Droit et éthique professionnelle

Maîtriser le risque pénal

Secteur Médico-social Secteur santé

Objectifs de la formation

Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale

Savoir répondre aux différentes sollicitations de la police et de la justice

Identifier les situations à risque

Proposer des axes d’amélioration des pratiques

Programme pédagogique

Notions et grands principes de la procédure pénale :

  • Notions clés
  • Différents types d’enquêtes de police
  • Information judiciaire et le juge d’instruction

Secret professionnel : Principe, exceptions

Principales sollicitations de la police et de la justice :

  • Auditions et interrogatoires
  • Garde à vue
  • Réquisitions et expertises
  • Perquisitions et saisies

Exemples d’infractions poursuivies en droit pénal de la santé

Intervenants

Avocat en droit de la santé

Responsable pédagogique

Renan BUDET Avocat au barreau de Paris spécialisé en droit de la santé

Moyens pédagogiques

e-Pana’Book  » Risque pénal »

Analyse de cas pratiques

Travaux en sous-groupes

Training audition libre et garde à vue

Public concerné

Direction, médecins, cadres de santé, personnel administratif

Les + de cette formation

Ateliers pratiques :

  • Cas pratiques
  • Training audition libre et garde à vue


Retour au sommaire