Droit et éthique professionnelle

Maîtriser le risque pénal

Secteur Médico-social Secteur santé

Objectifs de la formation

Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale

Savoir répondre aux différentes sollicitations de la police et de la justice

Identifier les situations à risque

Proposer des axes d’amélioration des pratiques

Programme pédagogique

Notions et grands principes de la procédure pénale :

  • Notions clés
  • Différents types d’enquêtes de police
  • Information judiciaire et le juge d’instruction

Secret professionnel : Principe, exceptions

Principales sollicitations de la police et de la justice :

  • Auditions et interrogatoires
  • Garde à vue
  • Réquisitions et expertises
  • Perquisitions et saisies

Exemples d’infractions poursuivies en droit pénal de la santé

Intervenants

Avocat en droit de la santé

Responsable pédagogique

Renan BUDET Avocat au barreau de Paris spécialisé en droit de la santé

Méthodes pédagogiques

e-Pana’Book ” Risque pénal

Analyse de cas pratiques

Travaux en sous-groupes

Training audition libre et garde à vue

Public concerné

Direction, médecins, cadres de santé, personnel administratif

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Prérequis

Aucun prérequis

Les + de cette formation

Ateliers pratiques :

  • Cas pratiques
  • Training audition libre et garde à vue


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