100% e-learning Réf. ETH023

Droits des patients et des usagers

3 heures
E-learning

Droits des patients et des usagers

3 heures
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4,7

A l’hôpital, les professionnels de santé et personnels administratifs sont garants du respect des droits du patient. Il est donc nécessaire de renforcer leurs connaissances juridiques et de leur permettre d’identifier leur rôle auprès du patient hospitalisé.

La formation e-learning « Droit des patients et des usagers » est un programme conforme aux exigences HAS concernant l’évaluation du respect des droits des patients, selon le référentiel de certification des établissements de santé (Octobre 2023).

Grâce à cette formation, les apprenants seront en capacité de proposer un accompagnement respectueux des principes éthiques et juridiques.

Compétences visées

  • Garantir le respect des droits des patients et des usagers dans ses pratiques professionnelles

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les droits fondamentaux des patients permettant d’assurer un accompagnement respectueux des principes éthiques et juridiques
  • Accompagner les patients dans la désignation de la personne de confiance et la rédaction des directives anticipées pour permettre un accompagnement adapté aux souhaits des patients
  • Maîtriser les droits spécifiques des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour répondre aux besoins particuliers de ces populations
  • Maîtriser le cadre éthique et juridique lié à l’admission du patient en psychiatrie et les règles applicables en cas de soins sans consentement
  • Identifier les voies de recours des patients en cas de faute et de préjudice et comprendre les responsabilités juridiques des professionnels de santé

Programme détaillé

Module 1 : Projet de soins et droits des patients

  • Droit à l’information
  • Accès au dossier médical
  • Consentement libre et éclairé

Module 2 : Droits fondamentaux des patients

  • Respect de la dignité et non-discrimination
  • Vie privée
  • Secret médical et confidentialité
  • Liberté d’aller et venir

Module 3 : Protection, représentation et droits du patient en fin de vie

  • Mesures de protection juridique
  • Personne de confiance
  • Droits des personnes en fin de vie
  • Directives anticipées et sédation profonde continue

Module 4 : Droits des personnes âgées et en situation de handicap

  • Droits fondamentaux des personnes âgées
  • Secret professionnel et place des aidants
  • Droits des personnes en situation de handicap

Module 5 : Droits des patients en psychiatrie

  • Soins libres
  • Soins sans consentement
  • Droit à l’information dans le cadre de soins sans consentement
  • Confidentialité et restriction des droits
  • Isolement et contention

Module 6 : Voies de recours et de contrôle des droits des patients

  • Droits des patients en cas de faute et de préjudice
  • Responsabilité pénale et ordinale
  • Contrôle de la qualité de la prise en charge

Les + de la formation

  • 3h de video learning
  • Cas de jurisprudence
  • Activités pédagogiques interactives
  • Fiches Mémo téléchargeables

Méthodes pédagogiques

  • Video learning
  • Activités pédagogiques
  • Fiches mémo téléchargeables en fin de formation
  • Textes de référence nationaux et internationaux

Public visé et prérequis

Public concerné

Formation ouverte au personnel médical, paramédical, administratif

Prérequis

Aucun prérequis

Concepteur pédagogique

Sophie Pibarot, avocat au barreau de Saint-Etienne

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Mis à jour le 12/11/2026

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« Cette formation est détaillée et permet d'avoir des connaissances globales sur le sujet. Il aurait pu être cependant intéressant de pouvoir échanger en direct ou poser des questions mais le format de cette formation ne le permet pas. »
Clarysse R. - 11/2026
« ras »
Catherine D. - 10/2026

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« ras »
Catherine D. - 10/2026
« Formation très complète sans fioriture. Un seul petit regret : quelques difficultés pour remplir des quizz en particulier celui qui correspond au Droit de visites des mineurs : impossible de savoir ce qui est exact ou faux. J'ai essayé toutes les combinaisons de réponses possibles , aucune n'est juste !!!!! »
Dahbia T. - 10/2026
« E-learning intéressant mais trop long »
Samantha P. - 10/2026
« Rythme, contenu , méthode d'apprentissage , tout est parfait »
Virginie V. - 10/2026
« Formation trés intressant , »
Fabienne F. - 06/2026
« Intéressant, rester vigilant , bien respecter la charte de la personne hospitalisée ou autre »
Hélène C. - 06/2026
« Très bien expliquer, un peu trop pousser sur certains points »
Sandrine C. - 05/2026
« Formation intéressante. Notions complexes dans certains modules, mais qui apportent des informations pertinentes. »
ROMANE V. - 05/2026
« Contenu très complet, intéressant mais complexe, avec des tests intermédiaires qui permettent de confirmer que l'on a bien compris les informations. »
Marie-Hélène R. - 01/2026
« dense pour cette partie »
Laura C. - 12/2025
« très bon support pédagogique, conseils adaptés »
Virginie L. - 12/2025
« * »
Aude V. - 11/2025
« très bien mais très dense »
Gloria K. - 08/2025
« Formation très intéressante, j'ai apprécié les fiches récapitulatives et l'alternance vidéos et activités pédagogiques. Format plus long que les 3h annoncées. J'aurais également apprécié un module moins hospitalo-centré sur l'accompagnement à domicile. »
Yasmine A. - 08/2025
« Formation très concrète et bien organisée »
Christine C. - 08/2025
« formation tres interessante »
Céline R. - 07/2025
« Informations pertinentes. Peut-être à prévoir un format moins dense »
Ingrid Marcela G. - 07/2025
« professionnelle très intéressante, pédagogue »
Cécile R. - 07/2025
« Limite du e learning: pas d'échange possible, et durée de la formation beaucoup plus longue que prévue »
Caroline A. - 07/2025

* Satisfaction moyenne des stagiaires, correspondant à la moyenne de tous les questionnaires remplis
par les stagiaires ayant suivi ce programme depuis le 01/01/2021

Pré-inscription formation

Droits des patients et des usagers


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