L’accompagnement des enfants et adolescents en psychiatrie s’inscrit dans un cadre juridique spécifique. Hospitalisation, consentement aux soins, information du patient, implication des titulaires de l’autorité parentale : autant de situations qui nécessitent des repères clairs pour agir dans le respect de la loi et de l’éthique.
Cette formation animée par un(e) avocat(e) en droit de la santé apporte aux professionnels de psychiatrie les connaissances indispensables pour maîtriser les droits des mineurs pris en charge en psychiatrie et adapter leurs pratiques aux exigences réglementaires. Elle permet d’identifier les responsabilités de chacun, de sécuriser les décisions de soins et d’appréhender avec sérénité les situations sensibles rencontrées au quotidien.
Le programme traite notamment des modalités d’admission en psychiatrie, de l’exercice de l’autorité parentale, du consentement du mineur, du respect de la confidentialité, ainsi que des droits et recours des jeunes patients dans le cadre de leur prise en charge.
Compétences visées
Appréhender les notions fondamentales et les spécificités du droit du patient mineur
Objectifs
Connaître le cadre juridique de l’admission du mineur en soins psychiatriques
Maîtriser les notions d’autorité parentale du mineur
Connaître les différents droits du mineur en psychiatrie et leurs implications concrètes
Intégrer les droits du mineur en psychiatrie dans sa pratique professionnelle
Connaître les voies de recours du patient mineur en psychiatrie et les différents régimes de responsabilité
Programme pédagogique
- Notions fondamentales du droit des patients mineurs
- Mise en perspective historique des droits de l’enfant hospitalisé
- Evolution des droits du mineur en psychiatrie
- Cadre juridique actuel de l’admission du mineur en psychiatrie
- Autorité parentale et conséquences sur la prise en charge
- Droit du mineur en psychiatrie au respect de sa vie privée
- Conciliation du droit à des soins adaptés et à la dignité
- Droit à l’information du mineur en psychiatrie
- Droit au consentement du mineur en psychiatrie
- Voies de recours des mineurs en psychiatrie et différents régimes de responsabilités des professionnels et des établissements de santé
- Accueil d’un mineur dans un service de pédopsychiatrie et dans un service de patients adultes
Intervenants
Avocat en droit de la santé
Responsable pédagogique
Charlotte BOSSUET
Avocate en droit pénal et droit de la santé
Méthodes pédagogiques
- Illustrations jurisprudentielles
- Etude de cas concrets
- Évaluation pré et post-formation
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
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