Réf. ETH004

Responsabilité juridique des professionnels de santé

2 jours
Présentiel

Responsabilité juridique des professionnels de santé

2 jours
Présentiel
4,8

La formation « Responsabilité juridique des professionnels de santé » est conçue pour renforcer les compétences juridiques des professionnels exerçant en milieu sanitaire ou médico‑social. Elle permet de maîtriser les principes fondamentaux de la responsabilité juridique dans le contexte des soins, en s’appuyant sur les textes législatifs, la jurisprudence et des exercices d’analyse de cas concrets.

L’objectif est d’offrir une compréhension claire des différents types de responsabilités, de mesurer les risques encourus dans sa pratique clinique quotidienne et de distinguer les responsabilités individuelles et collectives. Les participants apprendront à identifier leurs obligations (consentement éclairé, information du patient, tenue du dossier médical, secret professionnel), à distinguer le rôle de chacun au sein de l’équipe et à appliquer des bonnes pratiques pour sécuriser l’exercice professionnel.

Compétences visées

  • Renforcer les connaissances des professionnels de santé sur la notion de responsabilité juridique au sein de l’établissement

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les mécanismes issus de la loi Kouchner du 4 mars 2002
  • Comprendre les conditions de mise en œuvre de la responsabilité juridique des professionnels de santé par une approche claire des textes et de la jurisprudence
  • Cibler les rôles respectifs de chacun au sein de son équipe, notamment la répartition entre médecins, cadres de santé, infirmiers et aides-soignants
  • Mesurer les risques encourus dans le cadre des pratiques professionnelles actuelles et savoir se référer à des règles et des principes simples pour trouver des réponses et des solutions dans les situations délicates

Programme détaillé

Principes de mise en œuvre de la responsabilité civile médicale

  • Notions de faute, de préjudice et de lien de causalité
  • Types de responsabilité : administrative, civile, pénale, ordinale et CRCI
  • Responsabilité personnelle et de l’administration

Règles issues de la loi Kouchner du 4 mars 2002

  • Consentement éclairé et obligation d’information
  • Dossier médical : tenue et modalités de transmission
  • Secret professionnel

Organisation du travail en équipe

  • Fonctionnement d’un service : présentation générale, collaboration, mission
  • Bonnes pratiques cliniques et soignantes
  • Délimitation des compétences et le rôle de chacun au sein de l’équipe

Ateliers pratiques

  • Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Méthodes pédagogiques

  • Cas pratiques
  • Travaux en sous-groupes
  • Retours d’expérience
  • Evaluation pré et post formation

Public visé et prérequis

Public concerné

Formation ouverte au personnel médical, paramédical, administratif et juridique

Prérequis

Aucun prérequis

Intervenants

Formation animée par un(e) juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Mis à jour le 12/11/2026

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« Cette formation m'a permis d'enrichir mes connaissances, et / ou de les remettre à jour. Les exemples concrets permettent de s'identifier dans des situations et de mieux comprendre. »
MARILYNE M. - 11/2026 - Formation Intra
« formation enrichissante sur un plan professionnel et personnel. »
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Responsabilité juridique des professionnels de santé

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PATRICIA R. - 11/2026 - Formation Intra
« Très bonne expérience, je ressors avec beaucoup de connaissances me permettant d'aborder plus sereinement certaines situations »
MELANIE D. - 11/2026 - Formation Intra
« formation très interessante »
EMILIE D. - 11/2026 - Formation Intra
« Formation très intéressante »
GAELLE B. - 11/2026 - Formation Intra
« Très bonne formation »
NATHALIE G. - 11/2026 - Formation Intra
« Pertinent. Amène à une réflexion sur les pratiques professionnelles »
MARIE-NOELLE C. - 11/2026 - Formation Intra
« formation indispensable qui devrait être obligatoire pour chaque agent. Une troisième journée ne serait pas de trop. »
Christelle M. - 11/2026 - Formation Intra
« Tres pedagogique et bcp d interactions intervenant disponible »
Sonia L. - 11/2026 - Formation Inter
« Très bien »
Nicolas B. - 11/2026 - Formation Inter
« Formation très bien, je suis ravie d'avoir pu y participer, juste un peu froid dans la salle »
Florence A. - 11/2026 - Formation Inter
« La formation a répondu à toutes mes questions »
Marilyne P. - 11/2026 - Formation Inter
« satisfaisant »
Alexandra V. - 11/2025 - Formation Inter
« Formation très intéressante dommage ne pas avoir eu plus de temps (une journée en plus ) aurait été nécessaire ,un bon groupe . »
Elisabeth B. - 11/2025 - Formation Inter
« Très bien »
Amélie T. - 11/2025 - Formation Intra
« le formateur c est mis a mon niveau (groupe tres divers) »
Véronique P. - 10/2025 - Formation Intra
« Formation non rébarbative , nombreux cas cliniques évoqués et discuter qui on permi la compréhension »
Esther G. - 10/2025 - Formation Intra
« Forum intéressante »
Marie D. - 10/2025 - Formation Intra
« Objectif atteint: actualisation connaissances notamment JP récente et échanges entre professionnels. »
Béatrice T. - 10/2025 - Formation Intra

* Satisfaction moyenne des stagiaires, correspondant à la moyenne de tous les questionnaires remplis
par les stagiaires ayant suivi ce programme depuis le 01/01/2021

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