Droit et éthique professionnelle

La responsabilité juridique des professionnels de santé

Secteur santé

Objectifs de la formation

Appréhender les mécanismes issus de la loi Kouchner du 4 mars 2002

Comprendre les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité juridique des professionnels de santé par une approche claire des textes et de la jurisprudence

Cibler les rôles respectifs de chacun au sein de son équipe, notamment la répartition entre médecins, cadres de santé, infirmiers et aides-soignants

Mesurer les risques encourus dans le cadre des pratiques professionnelles actuelles et savoir se référer à des règles et des principes simples pour trouver des réponses et des solutions dans les situations délicates

Renforcer les connaissances des professionnels de santé sur la notion de responsabilité juridique au sein de l’établissement

Programme pédagogique

Les principes de mise en œuvre de la responsabilité civile médicale :

  • Les notions de faute, de préjudice et de lien de causalité
  • Les types de responsabilité : administrative, civile, pénale, ordinale et CRCI
  • Responsabilité personnelle et responsabilité de l’administration

Les règles issues de la loi Kouchner du 4 mars 2002 :

  • Consentement éclairé et obligation d’information
  • Le dossier médical : tenue et modalités de transmission
  • Le secret professionnel

Organisation du travail en équipe :

  • Le fonctionnement d’un service : présentation générale, collaboration, mission
  • Les bonnes pratiques cliniques et soignantes
  • La délimitation des compétences et le rôle de chacun au sein de l’équipe

Ateliers pratiques : Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Stéphane BECCAVIN Juriste en droit de la santé

Moyens pédagogiques

e-Pana’Book de la responsabilité juridique

Cas pratiques

Travaux en sous-groupes

Retours d’expérience

Public concerné

Personnel médical, paramédical, administratif et juridique

Les + de cette formation

Une formation interactive qui alterne textes de loi et étude de cas concrets issus de la jurisprudence



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