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La responsabilité juridique des sages-femmes
Objectifs de la formation
Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité juridique des sages-femmes
Faire le point des dernières actualités jurisprudentielles
Identifier les situations à fort enjeu de responsabilité
Proposer des axes d’amélioration des pratiques
Programme pédagogique
Notions et grands principes de la responsabilité médicale de la sage-femme
- Rappel des règles de la responsabilité professionnelle hospitalière
- Notion de faute de service et de faute détachable
- Responsabilité ordinale
La sage-femme face au risque médico-légal
- Domaines de compétences
- Responsabilités / obligations déontologiques
- Responsabilités au sein de l’équipe inter professionnelle
- Droits des patientes et devoirs des sages-femmes
Intervenants
Avocat en droit de la santé
Responsable pédagogique
Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé
Méthodes pédagogiques
e-Pana’Book
Analyse de cas concrets et de jurisprudence
Étude d’un dossier anonymisés
Public concerné
Sage-femme, cadre de santé, personnel administratif
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Prérequis
Aucun prérequis
Formation Inter
RéférenceETH011
Durée1 jour
LieuParis
Prix inter300 € HT300 € HT