La responsabilité juridique des sages-femmes

1 jour
Présentiel
La responsabilité juridique des sages-femmes

Compétences visées

Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité juridique des sages-femmes

Objectifs

Faire le point des dernières actualités jurisprudentielles

Identifier les situations à fort enjeu de responsabilité

Proposer des axes d’amélioration des pratiques

Programme pédagogique

Notions et grands principes de la responsabilité médicale de la sage-femme

  • Rappel des règles de la responsabilité professionnelle hospitalière
  •  Notion de faute de service et de faute détachable
  • Responsabilité ordinale

La sage-femme face au risque médico-légal

  • Domaines de compétences
  • Responsabilités / obligations déontologiques
  • Responsabilités au sein de l’équipe inter professionnelle
  • Droits des patientes et devoirs des sages-femmes

Intervenants

Avocat en droit de la santé

Responsable pédagogique

Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé

Méthodes pédagogiques

Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Étude d’un dossier anonymisés

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 22/08/2022

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* Satisfaction moyenne des stagiaires, correspondant à la moyenne de tous les questionnaires remplis
par les stagiaires ayant suivi ce programme depuis le 01/01/2021

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