La responsabilité juridique des sages-femmes

Objectifs de la formation

Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité juridique des sages-femmes

Faire le point des dernières actualités jurisprudentielles

Identifier les situations à fort enjeu de responsabilité

Proposer des axes d’amélioration des pratiques

Fondamentaux :

Notions et grands principes
Types de responsabilité des sages-femmes : indemnitaire (civile/administrative), pénale, ordinale

La sage-femme face au risque médico-légal :

Domaine de compétences : nouvelle possibilités d’aide médicale à la procréation, suivi de grossesse, accouchement…
Situations à risque
Responsabilités / obligations déontologiques
Droits des patients et devoirs des sages-femmes

Avocat en droit de la santé

Renan BUDET Avocat au barreau de Paris – Spécialisé en droit de la santé

e-Pana’Book

Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Étude d’un dossier anonymisés

Sage-femme, cadre de santé, personnel administratif