Responsabilité juridique des sages-femmes
L’exercice de la profession de sage-femme s’inscrit dans un cadre juridique où la diversité des situations cliniques en maternité, en consultation ou lors du suivi de grossesse peut engager la responsabilité juridique professionnelle à tout moment.
Cette formation permet de renforcer la compréhension des fondements juridiques et des dernières actualités jurisprudentielles encadrant la pratique quotidienne et d’identifier les situations à risque susceptibles d’entraîner une mise en cause de la responsabilité. Elle offre aux sages-femmes participant des clés de lecture pour mieux situer la répartition des responsabilités au sein de l’équipe obstétricale et adapter leurs pratiques dans le respect du cadre légal et déontologique.
À travers l’analyse de situations issues du terrain, les sages-femmes approfondissent les différentes dimensions de la responsabilité (civile, pénale, ordinale), les obligations liées à l’information et au consentement des patientes, ainsi que le respect du secret professionnel.
Compétences visées
Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité juridique des sages-femmes
Objectifs
Faire le point des dernières actualités jurisprudentielles
Identifier les situations à fort enjeu de responsabilité
Proposer des axes d’amélioration des pratiques
Programme pédagogique
- Notions et grands principes de la responsabilité médicale de la sage-femme
- Rappel des règles de la responsabilité professionnelle hospitalière
- Notion de faute de service et de faute détachable
- Responsabilité ordinale
- La sage-femme face au risque médico-légal
- Domaines de compétences
- Responsabilités / obligations déontologiques
- Responsabilités au sein de l’équipe inter professionnelle
- Droits des patientes et devoirs des sages-femmes
Intervenants
Formation juridique animée par un(e) avocat en droit de la santé
Responsable pédagogique
Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Analyse de cas concrets et de jurisprudence
- Étude d’un dossier anonymisés
- Evaluation pré et post formation
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 09/07/2026
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« Domaine trés intéressant et trés complexe.. Nous devons rester trés vigilant dans notre pratique professionnelle afin de ne pas en courir des poursuites. »
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« Très bonne formation et formateur. Institut accueillant et professionnel. »
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