Droit et éthique professionnelle

La responsabilité juridique des sages-femmes

Secteur santé

Objectifs de la formation

Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité juridique des sages-femmes

Faire le point des dernières actualités jurisprudentielles

Identifier les situations à fort enjeu de responsabilité

Proposer des axes d’amélioration des pratiques

Programme pédagogique

Notions et grands principes de la responsabilité médicale de la sage-femme

  • Rappel des règles de la responsabilité professionnelle hospitalière
  •  Notion de faute de service et de faute détachable
  • Responsabilité ordinale

La sage-femme face au risque médico-légal

  • Domaines de compétences
  • Responsabilités / obligations déontologiques
  • Responsabilités au sein de l’équipe inter professionnelle
  • Droits des patientes et devoirs des sages-femmes

Intervenants

Avocat en droit de la santé

Responsable pédagogique

Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé

Méthodes pédagogiques

e-Pana’Book

Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Étude d’un dossier anonymisés

Public concerné

Sage-femme, cadre de santé, personnel administratif

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Prérequis

Aucun prérequis



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