Droit et éthique professionnelle

La responsabilité juridique des sages-femmes

Secteur santé

Objectifs de la formation

Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité juridique des sages-femmes

Faire le point des dernières actualités jurisprudentielles

Identifier les situations à fort enjeu de responsabilité

Proposer des axes d’amélioration des pratiques

Programme pédagogique

Fondamentaux :

  • Notions et grands principes
  • Types de responsabilité des sages-femmes : indemnitaire (civile/administrative), pénale, ordinale

La sage-femme face au risque médico-légal :

  • Domaine de compétences : nouvelle possibilités d’aide médicale à la procréation, suivi de grossesse, accouchement…
  • Situations à risque
  • Responsabilités / obligations déontologiques
  • Droits des patients et devoirs des sages-femmes

Intervenants

Avocat en droit de la santé

Responsable pédagogique

Renan BUDET Avocat au barreau de Paris – Spécialisé en droit de la santé

Moyens pédagogiques

e-Pana’Book

Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Étude d’un dossier anonymisés

Public concerné

Sage-femme, cadre de santé, personnel administratif



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