La responsabilité juridique des sages-femmes

Objectifs de la formation

Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité juridique des sages-femmes

Faire le point des dernières actualités jurisprudentielles

Identifier les situations à fort enjeu de responsabilité

Proposer des axes d’amélioration des pratiques

Fondamentaux :

Notions et grands principes
Types de responsabilité des sages-femmes : indemnitaire (civile/administrative), pénale, ordinale

La sage-femme face au risque médico-légal :

Domaine de compétences : nouvelle possibilités d’aide médicale à la procréation, suivi de grossesse, accouchement…
Situations à risque
Responsabilités / obligations déontologiques
Droits des patients et devoirs des sages-femmes

Avocat en droit de la santé

Renan BUDET Avocat au barreau de Paris – Spécialisé en droit de la santé

e-Pana’Book

Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Étude d’un dossier anonymisés

Sage-femme, cadre de santé, personnel administratif

Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Aucun prérequis