Droit et éthique professionnelle

La responsabilité juridique des sages-femmes

Secteur santé

Objectifs de la formation

Maîtriser les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité juridique des sages-femmes

Faire le point des dernières actualités jurisprudentielles Identifier les situations à fort enjeu de responsabilité

Proposer des axes d’amélioration des pratiques

Programme pédagogique

Fondamentaux (tronc commun) :

  • Notions et grands principes de la responsabilité médicale
  • Types de responsabilité des sages-femmes : indemnitaire (civile/administrative), pénale, ordinale
  • La sage-femme face au risque médico-légal : domaine de compétence ; situations à risque ; droits des patients et devoirs des sages-femmes

Intervenants

Avocat en droit de la santé

Responsable pédagogique

Renan BUDET Avocat au barreau de Paris – Spécialisé en droit de la santé

Moyens pédagogiques

e-Pana’Book de la responsabilité juridique des sages-femmes

Analyse de cas pratiques

Analyse de décisions de justice

Étude d’un dossier anonymisés

Public concerné

Sage-femme, cadre de santé, personnel administratif



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