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Les droits du patient
Compétences visées
Connaître la réglementation des droits du patient
Objectifs
Savoir intégrer ces droits dans ses pratiques professionnelles
Mettre en perspective les valeurs éthiques du travail au quotidien
Programme pédagogique
Cadre législatif et réglementaire ; concept de démocratie sanitaire ; garantie de l’égalité d’accès au système de santé et à la continuité des soins :
- Responsabilités des professionnels et des établissements de santé
- Droits fondamentaux du patient : protection, respect de la dignité, respect de la vie privée, non-discrimination
- Secret professionnel et discrétion
Droits et responsabilité du patient
- Information
- Consentement
- Personne de confiance
- Fin de vie
- Enfants et adolescents
- Différentes chartes existantes
- Réflexion sur le refus de soin par le patient et par le médecin
Droits du patient en cas de faute et de préjudice
- Indemnisation
- Réparation des atteintes au droit
- Prescription et imputabilité de la faute
- Procédures et saisine des juridictions
- Contrôle de la qualité de la prise en charge
- Représentation des usagers
- Commission des relations avec les usagers
- Droit à la réclamation
Ateliers pratiques :
- Illustrations et analyses jurisprudentielles ;
- études de cas ;
- Exposés de synthèse et travaux en sous-groupes ;
- Réflexions autour de problématiques éthiques ;
- Analyse et recommandations de bonnes pratiques professionnelles
Intervenants
Juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé
Méthodes pédagogiques
- e-Pana’Book “Les droits du patient”
- Exercices pratiques
- études de cas
- Travaux en sous-groupes
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 02/04/2025
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