Les droits du patient

– Cadre législatif et réglementaire ; concept de démocratie sanitaire ; garantie de l’égalité d’accès au système de santé et à la continuité des soins :

– Responsabilités des professionnels et des établissements de santé

– Droits fondamentaux du patient : protection, respect de la dignité, respect de la vie privée, non-discrimination

– Secret professionnel et discrétion

– Droits et responsabilité du patient

– Information

– Consentement

– Personne de confiance

– Fin de vie

– Enfants et adolescents

– Différentes chartes existantes

– Réflexion sur le refus de soin par le patient et par le médecin

– Droits du patient en cas de faute et de préjudice

– Indemnisation

– Réparation des atteintes au droit

– Prescription et imputabilité de la faute

– Procédures et saisine des juridictions

– Contrôle de la qualité de la prise en charge

– Représentation des usagers

– Commission des relations avec les usagers

– Droit à la réclamation

Ateliers pratiques :

– Illustrations et analyses jurisprudentielles ;

– études de cas ;

– Exposés de synthèse et travaux en sous-groupes ;

– Réflexions autour de problématiques éthiques ;

– Analyse et recommandations de bonnes pratiques professionnelles