TOP FORMATION
Les droits du patient
Compétences visées
Connaître la réglementation des droits du patient
Objectifs
Savoir intégrer ces droits dans ses pratiques professionnelles
Mettre en perspective les valeurs éthiques du travail au quotidien
Programme pédagogique
Cadre législatif et réglementaire ; concept de démocratie sanitaire ; garantie de l’égalité d’accès au système de santé et à la continuité des soins :
- Responsabilités des professionnels et des établissements de santé
- Droits fondamentaux du patient : protection, respect de la dignité, respect de la vie privée, non-discrimination
- Secret professionnel et discrétion
Droits et responsabilité du patient
- Information
- Consentement
- Personne de confiance
- Fin de vie
- Enfants et adolescents
- Différentes chartes existantes
- Réflexion sur le refus de soin par le patient et par le médecin
Droits du patient en cas de faute et de préjudice
- Indemnisation
- Réparation des atteintes au droit
- Prescription et imputabilité de la faute
- Procédures et saisine des juridictions
- Contrôle de la qualité de la prise en charge
- Représentation des usagers
- Commission des relations avec les usagers
- Droit à la réclamation
Ateliers pratiques :
- Illustrations et analyses jurisprudentielles ;
- études de cas ;
- Exposés de synthèse et travaux en sous-groupes ;
- Réflexions autour de problématiques éthiques ;
- Analyse et recommandations de bonnes pratiques professionnelles
Intervenants
Juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé
Méthodes pédagogiques
- e-Pana’Book “Les droits du patient”
- Exercices pratiques
- études de cas
- Travaux en sous-groupes
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 02/04/2025
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Les droits du patient
4.54
(34 avis*)
« je vais mettre cete formation sur le plan de formation de tournan »
Corinne B. - 12/2024 - Formation Intra
« Formation très intéressante qui est nécessaire lors de notre parcours professionnel. Dommage que seul des IDE et AS étaient présents. La présence d’autres catégories professionnelles auraient été encore plus enrichissantes. »
Cécile C. - 10/2024 - Formation Intra
« Formation courte (2 jours) et efficace. Points essentiels abordés en lien avec nos professions. Les études de cas sont intéressantes et réelles. Formatrice à l'écoute et disponible. »
Hanane N. - 10/2024 - Formation Intra
« Formation trop longue avec énormément de thèmes aborder. Serait intéressant de la proposer aux médecins qui sont également concernés par les droit des patients »
Camille D. - 10/2024 - Formation Intra
« Formation enrichissante »
Stéphanie G. - 10/2024 - Formation Intra
« Instructif »
FLORIAN T. - 06/2024 - Formation Intra
« Manque d’organisation au niveau du CHI par rapport à l’outil informatioque. Code d’accès etc »
AURELIA M. - 05/2024 - Formation Intra
« Contenu dense pour une durée de formation courte »
LUCIE L. - 05/2024 - Formation Intra
« Bonne formation, permis d'apprendre beaucoup de choses sur mes droits et ceux des patients »
QUENTIN B. - 05/2024 - Formation Intra
« Formation très enrichissante et instructive »
Isabelle K. - 05/2024 - Formation Intra
« J’ai appris sur le secret professionnel, les droits des mineurs. »
Sonia P. - 11/2022 - Formation Intra
« Très bonne formation, très intéressant »
Audrey D. - 11/2022 - Formation Intra
« Ras »
sharon B. - 11/2022 - Formation Intra
« - »
Laetitia L. - 11/2022 - Formation Intra
« Formation très intéressante à faire pour protéger le patient et son entourage »
aoulia H. - 11/2022 - Formation Intra
« Très intéressant sur les apports en lien direct avec le quotidien »
helene T. - 11/2022 - Formation Intra
« enrichissant »
Aurelie T. - 11/2022 - Formation Intra
« très bonne formation, cession bien personnalisé par rapport aux participants »
Didier D. - 04/2022 - Formation Inter
« Apprentissage accessible du droit grace aux qualités pédagogiques et à la connaissance du terrain du formateur »
Sebastien S. - 03/2022 - Formation Inter
Johanna P. - 09/2021 - Formation Inter
Pré-inscription formation
Les droits du patient
Souhaitez-vous financer votre formation via DPC ?
La participation à une ou plusieurs de nos formations éligibles DPC vous permet de bénéficier d’une indemnisation.
630
Formations au catalogue
12 150
Personnes formées par an
98,5%
de stagiaires heureux
Des questions ?