Droit et éthique professionnelle

Les droits du patient

Secteur santé

Objectifs de la formation

Connaître la réglementation des droits du patient

Savoir intégrer ces droits dans ses pratiques professionnelles

Mettre en perspective les valeurs éthiques du travail au quotidien

Programme pédagogique

Cadre législatif et réglementaire ; concept de démocratie sanitaire ; garantie de l’égalité d’accès au système de santé et à la continuité des soins :

  • Responsabilités des professionnels et des établissements de santé
  • Droits fondamentaux du patient : protection, respect de la dignité, respect de la vie privée, non-discrimination
  • Secret professionnel et discrétion

Droits et responsabilité du patient

  • Information
  • Consentement
  • Personne de confiance
  • Fin de vie
  • Enfants et adolescents
  • Différentes chartes existantes
  • Réflexion sur le refus de soin par le patient et par le médecin

Droits du patient en cas de faute et de préjudice

  • Indemnisation
  • Réparation des atteintes au droit
  • Prescription et imputabilité de la faute
  • Procédures et saisine des juridictions
  • Contrôle de la qualité de la prise en charge
  • Représentation des usagers
  • Commission des relations avec les usagers
  • Droit à la réclamation

Ateliers pratiques :

  • Illustrations et analyses jurisprudentielles ;
  • études de cas ;
  • Exposés de synthèse et travaux en sous-groupes ;
  • Réflexions autour de problématiques éthiques ;
  • Analyse et recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Jérôme FISMAN Juriste en droit de la santé – Formateur consultant

Méthodes pédagogiques

  • e-Pana’Book “Les droits du patient
  • Exercices pratiques
  • études de cas
  • Travaux en sous-groupes

Public concerné

Personnel médical et paramédical

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Prérequis

Aucun prérequis



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