Les droits du patient

Programme pédagogique

Cadre législatif et réglementaire ; concept de démocratie sanitaire ; garantie de l’égalité d’accès au système de santé et à la continuité des soins :

• Responsabilités des professionnels et des établissements de santé
• Droits fondamentaux du patient : protection, respect de la dignité, respect de la vie privée, non-discrimination
• Secret professionnel et discrétion

Droits et responsabilité du patient

• Information
• Consentement
• Personne de confiance
• Fin de vie
• Enfants et adolescents
• Différentes chartes existantes
• Réflexion sur le refus de soin par le patient et par le médecin

Droits du patient en cas de faute et de préjudice

• Indemnisation
• Réparation des atteintes au droit
• Prescription et imputabilité de la faute
• Procédures et saisine des juridictions
• Contrôle de la qualité de la prise en charge
• Représentation des usagers
• Commission des relations avec les usagers
• Droit à la réclamation

Ateliers pratiques :

• Illustrations et analyses jurisprudentielles ;
• études de cas ;
• Exposés de synthèse et travaux en sous-groupes ;
• Réflexions autour de problématiques éthiques ;
• Analyse et recommandations de bonnes pratiques professionnelles