Responsabilité juridique, secret médical et partagé des professionnels du secteur social et médico-social

Programme pédagogique

• Introduction (définitions : secret professionnel, secret partagé, secret médical, devoir de réserve, obligation de discrétion et confidentialité)
• Les fondements du secret :
  • Droit au secret, droit au respect de l’intimité, droit à la dignité, notion d’ordre public, etc.
  • Une prise de conscience par le professionnel tant sur le plan du respect de la personne que sur le plan de la responsabilité individuelle
• Domaine et étendu du secret :
  • Les dérogations au secret professionnel
• Les risques liés à l’exercice professionnel : le secret à l’épreuve du quotidien :
  • Le secret partagé : un droit du patient/résident
  • Un décloisonnement sans précédent : explications
• Secret, signalement de la maltraitance et témoignage en justice
• Les infractions liées au silence :
  • La mise en danger d’autrui, l’obligation d’informer les autorités, etc.
  • La violation du secret : entre indemnisation et sanction :
  • Le non-respect du secret : cas de responsabilités
• La responsabilité juridique :
  • Les responsabilités liées à la sanction : la responsabilité pénale
  • Les responsabilités liées à l’indemnisation : la responsabilité civile
  • La responsabilité disciplinaire