Droit et éthique professionnelle

Consentement libre et éclairé, refus de soin en ESSMS

Secteur Médico-social

Objectifs de la formation

Connaître les modalités de recueil du consentement de la personne

Savoir gérer les refus de consentir aux soins

Mesurer les risques d’une absence d’information

Déterminer les responsabilités liées à un défaut d’information

Programme pédagogique

Les modalités de l’information due à la personne :

  • Pourquoi informer
  • L’information : qui ? quand ? comment ? à qui ?
  • La preuve de l’information : traçabilité et transparence
  • Les responsabilités liées au défaut d’information

Les cas particuliers :

  • Information du mineur
  • Information et fin de vie
  • Information et secret professionnel

Ateliers pratiques :

  • Analyse de cas pratiques en groupe
  • Analyse des pratiques professionnelles

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Stéphane BECCAVIN Juriste en droit de la santé

Moyens pédagogiques

e-Pana’Book “Consentement libre et éclairé et refus de soin en ESSMS”
Cas pratiques
Retours d’expérience

Public concerné

Personnel médical et paramédical



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