Droit et éthique professionnelle

Consentement libre et éclairé, refus de soin en ESSMS

Compétences visées

Identifier les modalités de recueil du consentement de la personne et gérer les refus de consentement

Objectifs de la formation

Mesurer les risques d’une absence d’information

Déterminer les responsabilités liées à un défaut d’information

Programme pédagogique

Modalités de l’information due à la personne :

  • Pourquoi informer ?
  • Qui ? quand ? comment ? à qui ?
  • Traçabilité et transparence
  • Les responsabilités liées au défaut d’information

Cas particuliers :

  • Patient mineur
  • Fin de vie
  • Secret professionnel

Ateliers pratiques :

  • Analyse de cas concrets en groupe
  • Analyse des pratiques professionnelles autour du soins

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Stéphane BECCAVIN
Juriste en droit de la santé

Méthodes pédagogiques

  • Cas pratiques de refus de soins
  • Retours d’expérience

Public concerné

Personnel médical et paramédical

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Prérequis

Aucun prérequis

Mis à jour le 21/06/2021


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