Laïcité, droits et obligations des personnels et usagers des établissements publics
La laïcité constitue un principe fondamental et structurant du service public qui garantit la neutralité des professionnels de santé et l’égalité de traitement des usagers dans les établissements de soins. Cette formation permet à ces personnels des établissements publics de mieux comprendre le cadre juridique de la laïcité et ses implications concrètes dans les situations de travail rencontrées au quotidien.
À travers l’analyse de situations professionnelles et aux retours d’expérience, le programme aborde les situations sensibles liées aux convictions des usagers, la nécessite d’adapter sa posture, de respecter le principe de neutralité tout en garantissant les libertés individuelles et le bon fonctionnement du service.
Compétences visées
Maîtriser les fondamentaux relatifs à la laïcité (principes, droits et obligations des personnels et usagers, religions et pratiques religieuses)
Objectifs
Acquérir des compétences de prévention et de gestion des situations de tensions et de conflits
Mettre en œuvre une démarche institutionnelle, partager les savoirs, savoir-faire, savoir-être, connaître la fonction de référent laïcité
Améliorer ses pratiques par le biais de retours d’expérience et de questionnements éthiques
Programme pédagogique
Introduction
- Définition et composantes du principe de laïcité
- Textes fondamentaux
- Les différentes conceptualisations de la laïcité
- Le concept français de la laïcité
- Principales religions en France
- Religions reconnues
- Problématique des mouvements d’obédience religieuse non reconnus
- Pratiques et rites associés
Droits et devoirs
- Droits et devoirs des agents et des usagers
- Déontologie
- Principe de non-discrimination
- Principe de neutralité
- Liberté de conscience et de culte
- Statut des aumôniers
- Limites à l’exercice de la liberté de conscience et de culte
- Neutralité du service
- Bon fonctionnement du service
- Ordre public
- Loi
- Hygiène
- Sécurité
- Liberté des autres usagers
Conciliation du principe de laïcité avec le fonctionnement du service public
- Situations sources de tensions ou de conflits
- Refus de soins
- Choix du professionnel
- Alimentation
- Clause de conscience
- Prise en charge du décès
- Pratique du culte et manifestation de la croyance
- Prosélytisme
- Confrontation entre convictions individuelles et principes républicains
- Outils, méthodes, médiations utiles à la prévention et à la gestion des conflits et tensions
- Conduites à tenir
- Postures
- Réflexions éthiques
- Questionnements des pratiques
- Techniques de médiation
- Indicateurs d’évaluation des pratiques professionnelles
Observation et évaluation du respect du principe de laïcité
- Le référent laïcité
- Statut
- Rôle
- Missions
- Diffusion des bonnes pratiques dans le cadre d’une démarche institutionnelle
- Pistes de management pour accompagner les personnels face aux demandes religieuses
- Suivi des faits sources de questionnement, de tension et de conflit
Intervenants
Psychoanthropologue Juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Isam IDRIS
Psychoanthropologue, membre de l’Observatoire national de la laïcité, cothérapeute à la consultation transculturelle
Méthodes pédagogiques
- e-Pana’Book « Laïcité, droits et obligations »
- Fiches de rappel
- Analyse de cas concrets
- Mises en situations
- Retours d’expérience
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 01/06/2026
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