Laïcité, droits et obligations des personnels et usagers des établissements publics

3 jours
Présentiel
Classe virtuelle
Laïcité, droits et obligations des personnels et usagers des établissements publics

Compétences visées

Maîtriser les fondamentaux relatifs à la laïcité (principes, droits et obligations des personnels et usagers, religions et pratiques religieuses)

Objectifs

Acquérir des compétences de prévention et de gestion des situations de tensions et de conflits (méthodes, postures adaptées, savoir prendre en compte religion et spiritualité dans sa pratique quotidienne, techniques de médiation)

Savoir mettre en œuvre une démarche institutionnelle (partager les savoirs, savoir-faire, savoir-être, connaître la fonction de référent laïcité)

Améliorer ses pratiques par le biais de retours d’expérience et de questionnements éthiques

Programme pédagogique

Introduction :

  • Définition et composantes du principe de laïcité
  • Textes fondamentaux
  • Les différentes conceptualisations de la laïcité
  • Le concept français de la laïcité
  • Principales religions en France
  • Religions reconnues
  • Problématique des mouvements d’obédience religieuse non reconnus
  • Pratiques et rites associés

Droits et devoirs :

  • Droits et devoirs des agents et des usagers
  • Déontologie
  • Principe de non-discrimination
  • Principe de neutralité
  • Liberté de conscience et de culte
  • Statut des aumôniers
  • Limites à l’exercice de la liberté de conscience et de culte
  • Neutralité du service
  • Bon fonctionnement du service
  • Ordre public
  • Loi
  • Hygiène
  • Sécurité
  • Liberté des autres usagers

Conciliation du principe de laïcité avec le fonctionnement du service public :

  • Situations sources de tensions ou de conflits
  • Refus de soins
  • Choix du professionnel
  • Alimentation
  • Clause de conscience
  • Prise en charge du décès
  • Pratique du culte et manifestation de la croyance
  • Prosélytisme
  • Confrontation entre convictions individuelles et principes républicains
  • Outils, méthodes, médiations utiles à la prévention et à la gestion des conflits et tensions
  • Conduites à tenir
  • Postures
  • Réflexions éthiques
  • Questionnements des pratiques
  • Techniques de médiation
  • Indicateurs d’évaluation des pratiques professionnelles

Observation et évaluation du respect du principe de laïcité :

  • Le référent laïcité
  • Statut
  • Rôle
  • Missions
  • Diffusion des bonnes pratiques dans le cadre d’une démarche institutionnelle
  • Pistes de management pour accompagner les personnels face aux demandes religieuses
  • Suivi des faits sources de questionnement, de tension et de conflit

Intervenants

Psychoanthropologue Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Isam IDRIS
Psychoanthropologue, membre de l’Observatoire national de la laïcité, cothérapeute à la consultation transculturelle CHU Avicenne, Bobigny (93)

Méthodes pédagogiques

  • e-Pana’Book « Laïcité, droits et obligations »
  • Fiches de rappel
  • Analyse de cas concrets
  • Mises en situations
  • Retours d’expérience

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 05/04/2022

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