Laïcité, droits et obligations des personnels et usagers des établissements publics

Programme pédagogique

Introduction :

• Définition et composantes du principe de laïcité
• Textes fondamentaux
• Les différentes conceptualisations de la laïcité
• Le concept français de la laïcité
• Principales religions en France
• Religions reconnues
• Problématique des mouvements d’obédience religieuse non reconnus
• Pratiques et rites associés

Droits et devoirs :

• Droits et devoirs des agents et des usagers
• Déontologie
• Principe de non-discrimination
• Principe de neutralité
• Liberté de conscience et de culte
• Statut des aumôniers
• Limites à l’exercice de la liberté de conscience et de culte
• Neutralité du service
• Bon fonctionnement du service
• Ordre public
• Loi
• Hygiène
• Sécurité
• Liberté des autres usagers

Conciliation du principe de laïcité avec le fonctionnement du service public :

• Situations sources de tensions ou de conflits
• Refus de soins
• Choix du professionnel
• Alimentation
• Clause de conscience
• Prise en charge du décès
• Pratique du culte et manifestation de la croyance
• Prosélytisme
• Confrontation entre convictions individuelles et principes républicains
• Outils, méthodes, médiations utiles à la prévention et à la gestion des conflits et tensions
• Conduites à tenir
• Postures
• Réflexions éthiques
• Questionnements des pratiques
• Techniques de médiation
• Indicateurs d’évaluation des pratiques professionnelles

Observation et évaluation du respect du principe de laïcité :

• Le référent laïcité
• Statut
• Rôle
• Missions
• Diffusion des bonnes pratiques dans le cadre d’une démarche institutionnelle
• Pistes de management pour accompagner les personnels face aux demandes religieuses
• Suivi des faits sources de questionnement, de tension et de conflit