Droits des mineures en obstétrique

Programme pédagogique

Principes et limites de l’autorité parentale :

• Cas général
• Cas particuliers (mineure confiée à un tiers ou à l’ASE, mineure émancipée, …)
• Difficultés pratiques (divorces, enfants confiés à la protection de l’enfance, …)

Droits des patientes mineures :

• Obligation d’information et recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale
• Conditions et modalités d’hospitalisation
• Conditions de prise en charge sans l’accord des titulaires de l’autorité parentale ou contre leur gré
• Conditions d’accès au dossier médical de la personne mineure

Conditions de prescription et de délivrance de contraceptifs aux mineures :

• Dispense d’autorisation parentale
• Règles de prescription et de délivrance
• Anonymat et gratuité
• CPEF, établissements scolaires

Prise en charge des IVG :

• Principe de l’autorisation parentale
• Dérogations

Grossesses des mineures :

• Mise en œuvre des droits des patientes
• La question de l’autorité parentale