Droit et éthique professionnelle

Obligation d’information et consentement éclairé du patient

Secteur santé

Objectifs de la formation

Connaître les modalités de recueil du consentement du patient

Savoir gérer les refus de consentir aux soins

Mesurer les risques d’une absence d’information

Déterminer les responsabilités liées à un défaut d’information

Programme pédagogique

Les modalités de l’information due au patient :

– Pourquoi informer ?

– L’information : qui ? quand ? comment ? à qui ?

– La preuve de l’information

– Les responsabilités liées au défaut d’information

Les cas particuliers :

– Information du mineur

– Information et fin de vie

– Information et secret professionnel

Ateliers pratiques :

– Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Stéphane BECCAVIN Juriste en droit de la santé

Moyens pédagogiques

e-Pana’Book “Obligation d’information et consentement éclairé du patient”

Cas pratiques

Retours d’expérience

Public concerné

Personnel médical et paramédical



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