Réalisation de certificat de décès par l’infirmier(e)

Programme pédagogique

Module 1 – Statistique sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel

• Introduction à la mortalité en France, données statistiques et chiffres-clés
• Diagnostic de la mort : signes négatifs de la vie, signes positifs de la mort
• Datation de la mort selon le contexte clinique
• Causes et modes de décès : naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé
• Procédure d’examen du corps et diagnostic différentiel
• Informations à renseigner dans le volet médical du certificat de décès, en respectant les normes de l’INSERM-CépiDc
• Étapes du processus morbide : cause initiale, cause(s) intermédiaire(s), cause immédiate

Module 2 – Administratif et juridique

• Textes de référence, cadre juridique lié à l’établissement du certificat de décès
• Règles de rédaction des deux volets du certificat de décès, en version électronique et papier
• Responsabilités professionnelles de l’IDE liées à la rédaction du certificat de décès
• Assurance professionnelle
• Relations avec les familles : éthique, communication, posture, respect des rites religieux
• Rédaction des documents annexes, notamment l’attestation de mort naturelle

Module 3 – Système d’information

• Certification électronique des décès : présentation des fonctionnalités web et mobile de l’application « CertDC »
• Démonstration de l’interface
• Simulations de saisie du certificat sur CertDc