Soins psychiatriques sans consentement : maîtriser le risque juridique
2 jours
Présentiel
Réf. ETH009
Gestion des réclamations et des plaintes des usagers
Gestion des réclamations et des plaintes des usagers
Compétences visées
- Gérer les réclamations et plaintes des patients
Objectifs pédagogiques
- Analyser les causes des réclamations et plaintes des patients
- Identifier les réclamations de patients qui auraient pu être évitées
- Diminuer le contentieux « inutile »
Programme détaillé
Responsabilités civiles et pénales des professionnels et établissements de santé
- La responsabilité civile médicale : Qui est civilement responsable ? De quoi est-on civilement responsable ?
- La responsabilité pénale médicale : Qui est pénalement responsable ? De quoi est-on pénalement responsable ?
- L’indemnisation par l’ONIAM : L’aléa thérapeutique anormal et grave, les infections nosocomiales graves
Gestion des plaintes des patients en établissement de santé
- Plainte sans demande indemnitaire : gestion « informelle », en CRUQ
- Plainte assortie d’une demande indemnitaire : gestion amiable, procédure de règlement en CCI, procédure judiciaire
Désamorcer le conflit et diminuer les contentieux
- L’annonce du dommage : dispositif d’information, traçabilité de l’information
- La relation avec l’assureur
Ateliers pratiques
- Analyse de cas concrets et de jurisprudence
Méthodes pédagogiques
- Cas pratiques de réclamations et plaintes de patients
- Retours d’expériences
Public visé et prérequis
Public concerné
Personnel en charge de la relation patient et de la gestion des plaintes, cadres de santé, responsable ou coordonnateur de la gestion des risques
Prérequis
Aucun prérequis
Intervenants
Juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Sophie GARCELON
Avocate certifiée en gestion des risques médicaux
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 12/11/2026
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« La formation a été très enrichissante, qui a permis de compléter mes connaissances. Les échanges avec la formatrice et les participants ont été très constructifs et complémentaires. Le tout s'est déroulé dans une ambiance agréable et bienveillante. »
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« Partage, échanges, retours d'expérience des autres consultants, éclaircissement de certains points, idées d'actions à mener, conseils. »
Dominique A. - 09/2023 - Formation Inter
« Bonne formation, excellent partage avec la formatrice et les participantes »
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