Soins psychiatriques sans consentement : maîtriser le risque juridique
Soins psychiatriques sans consentement : maîtriser le risque juridique
Compétences visées
- Maîtriser les risques juridiques afin d’agir contre les soins psychiatriques sans consentement
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les dispositions législatives
- Faire le point des dernières actualités jurisprudentielles
- Identifier les situations psychiatriques à risque
- Proposer des axes d’amélioration des pratiques
Programme détaillé
Panorama des différents modes d’admission en soins sans consentement
- Sur décision du directeur ou en cas de péril imminent / du représentant de l’état
- Droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
Période d’observation
- Formalisme et motivation des décisions d’admission et de maintien
- Rédaction des certificats médicaux
Poursuite des soins
- Formes alternatives à l’hospitalisation complète
- Réintégration du patient en hospitalisation complète
Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins sans consentement
- Délais et formalisme de la saisine du juge des libertés et de la détention
- Tenue de l’audience
- Décision du juge des libertés et de la détention
Méthodes pédagogiques
- Risque juridique dans les soins psychiatriques sans consentement
- Analyse de cas pratiques et de décisions de justice
- Travaux en sous-groupes
- Retours d’expériences
Public visé et prérequis
Public concerné
Directeurs d’établissement, médecins, cadres de santé, personnel administratif
Prérequis
Aucun prérequis
Intervenants
Avocat en droit de la santé
Responsable pédagogique
Renan BUDET
Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de la santé
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 12/11/2026
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