Soins psychiatriques sans consentement : maîtriser le risque juridique

2 jours
Présentiel
Classe virtuelle
Soins psychiatriques sans consentement : maîtriser le risque juridique

Compétences visées

Maîtriser les risques juridiques afin d’agir contre les soins psychiatriques sans consentement

Objectifs

Maîtriser les dispositions issues des lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013

Faire le point des dernières actualités jurisprudentielles

Identifier les situations psychiatriques à risque

Proposer des axes d’amélioration des pratiques

Programme pédagogique

Panorama des différents modes d’admission en soins sans consentement :

  • A la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent / du représentant de l’état
  • Droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Période d’observation :

  • Formalisme et motivation des décisions d’admission et de maintien
  • Rédaction des certificats médicaux

Poursuite des soins :

  • Formes alternatives à l’hospitalisation complète
  • Réintégration du patient en hospitalisation complète

Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins sans consentement :

  • Délais et formalisme de la saisine du juge des libertés et de la détention
  • Tenue de l’audience
  • Décision du juge des libertés et de la détention

Intervenants

Avocat en droit de la santé

Responsable pédagogique

Renan BUDET
Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de la santé

Méthodes pédagogiques

  • Risque juridique dans les soins psychiatriques sans consentement
  • Analyse de cas pratiques et de décisions de justice
  • Travaux en sous-groupes
  • Retours d’expériences

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 30/03/2022

Ces formations peuvent aussi vous intéresser

Soins psychiatriques sans consentement : maîtriser le risque juridique


Pré-inscription formation

Soins psychiatriques sans consentement : maîtriser le risque juridique

Souhaitez-vous financer votre formation via DPC ?

La participation à une ou plusieurs de nos formations certifiées DPC vous permet de bénéficier d’une indemnisation.

Oui Non

550

Formations au catalogue

12 000

Personnes formées par an

97,5%

de satisfaction

Des questions ?