Mesures de protection juridique et droits du résident

2 jours
Présentiel
Mesures de protection juridique et droits du résident

Compétences visées

Acquérir des connaissances concrètes sur les règles juridiques applicables dans le secteur médico-social

Objectifs

Comprendre les mécanismes découlant de cette problématique

Donner des outils concrets aux participants sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi

Connaître et se familiariser avec les notions juridiques

Programme pédagogique

Introduction : placer l’usager au cœur du dispositif

Lutte contre le handicap :

  • Source des droits fondamentaux et des libertés fondamentales
  • Droits sociaux

Handicap et droit à l’accès aux soins :

  • Droit à la protection de la santé
  • Lutte contre les discriminations

La maltraitance au regard de la loi du 2 janvier 2002 : protection juridique et sociale des majeurs et mineurs :

  • Atteintes aux droits des usagers
  • Protection juridique des majeurs : protection juridique, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future

Droits des usagers dans le secteur médico-social :

  • Droits fondamentaux reconnus à l’usager
  • Outils pour l’exercice des droits des usagers

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Jérôme FISMAN
Juriste en droit de la santé Formateur consultant

Méthodes pédagogiques

  • e-Pana’Book « Mesures de protection juridique« 
  • Cas pratiques
  • Retours d’expériences

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 30/03/2022

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* Satisfaction moyenne des stagiaires, correspondant à la moyenne de tous les questionnaires remplis
par les stagiaires ayant suivi ce programme depuis le 01/01/2021

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