Droit et éthique professionnelle

Mesures de protection juridique et droits du résident

Secteur Médico-social

Objectifs de la formation

Acquérir des connaissances concrètes sur les règles juridiques applicables dans le secteur médico-social

Comprendre les mécanismes découlant de cette problématique

Donner des outils concrets aux participants sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi

Connaître et se familiariser avec les notions juridiques

Programme pédagogique

Introduction : placer l’usager au cœur du dispositif

Lutte contre le handicap :

  • Source des droits fondamentaux et des libertés fondamentales
  • Droits sociaux

Handicap et droit à l’accès aux soins :

  • Droit à la protection de la santé
  • Lutte contre les discriminations

La maltraitance au regard de la loi du 2 janvier 2002 : protection juridique et sociale des majeurs et mineurs :

  • Atteintes aux droits des usagers
  • Protection juridique des majeurs : protection juridique, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future

Droits des usagers dans le secteur médico-social :

  • Droits fondamentaux reconnus à l’usager
  • Outils pour l’exercice des droits des usagers

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Jérôme FISMAN Juriste en droit de la santé Formateur consultant

Moyens pédagogiques

e-Pana’Book « Mesures de protection juridique »

Cas pratiques

Retours d’expériences

Public concerné

Professionnels du secteur médicosocial

Les + de cette formation

Atelier pratique :

  • Analyse de cas concrets issus de la pratique professionnelle de chacun Formation remaniée et actualisée
  • Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires
  • Formation qui allie textes de lois, étude de cas concrets issus de la jurisprudence et analyse d’expériences


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