Les majeurs protégés

1 jour
Présentiel
Les majeurs protégés

Compétences visées

Acquérir des informations juridiques et pratiques sur la protection juridique des majeurs

Objectifs

Acquérir des outils concrets sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi

Comprendre les mécanismes juridiques découlant de cette thématique

Programme pédagogique

  • Introduction : le droit médico-social
  • Droits des majeurs protégés :
    • Droit l’information
    • Avis du majeur protégé
    • Droits issus de la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
  • Aptitude de l’usager protégé à exprimer sa volonté et à participer à la décision :
    • Dispositions juridiques relatives à la décision médicale du majeur protégé
    • Expression de la volonté et participation à la décision médicale
    • Autonomie de l’usager à la décision médicale
    • Cas de l’usager en attente d’une mesure de protection juridique
  • Régimes de protection juridique, sauvegarde de justice
  • Curatelle, tutelle, autres régimes, contrôle de la protection

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Jérôme FISMAN
Juriste en droit de la santé Formateur consultant

Méthodes pédagogiques

e-Pana’Book « Les majeurs protégés »

Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Retours d’expériences

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 21/07/2025

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