Droit et éthique professionnelle

Responsabilité juridique et secret médical et partagé des professionnels en structure médico-sociale

Secteur Médico-social

Objectifs de la formation

Connaître les régimes de responsabilités applicables en structures médico-sociales

Appréhender la nouvelle réglementation (loi du 26 janvier 2016) relative au secret des informations (secret médical et partagé)

Comprendre l’importance de la réglementation afin de respecter l’intimité du résident

Programme pédagogique

  • Introduction (définitions : secret professionnel, secret partagé, secret médical, devoir de réserve, obligation de discrétion et confidentialité)
  • Les fondements du secret :
    • Droit au secret, droit au respect de l’intimité, droit à la dignité, notion d’ordre public, etc.
    • Une prise de conscience par le professionnel tant sur le plan du respect de la personne que sur le plan de la responsabilité individuelle
  • Domaine et étendu du secret :
    • Les dérogations au secret professionnel
  • Les risques liés à l’exercice professionnel : le secret à l’épreuve du quotidien :
    • Le secret partagé : un droit du patient/résident réécrit par la loi du 26 janvier 2016
    • Un décloisonnement sans précédent : explications
    • Analyse simple du décret du 20 juillet 2016
  • Secret, signalement de la maltraitance et témoignage en justice
  • Les infractions liées au silence :
    • La mise en danger d’autrui, l’obligation d’informer les autorités, etc.
    • La violation du secret : entre indemnisation et sanction :
    • Le non-respect du secret : cas de responsabilités
  • La responsabilité juridique :
    • Les responsabilités liées à la sanction : la responsabilité pénale
    • Les responsabilités liées à l’indemnisation : la responsabilité civile
    • La responsabilité disciplinaire

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Jérôme FISMAN Juriste en droit de la santé Formateur consultant

Moyens pédagogiques

Pana’Book « Responsabilité juridique et secret professionnel et partagé des professionnels en structures médico-sociales » remis aux stagiaires

Cas pratiques

Retours d’expériences

Public concerné

Professionnels du secteur médico-social (soignants et non soignants)

Les + de cette formation

  • Ateliers pratiques
  • Analyse de cas concrets et de jurisprudence
  • Une formation qui allie textes de lois, étude de cas concrets issus de la jurisprudence et analyse d’expériences vécues
  • Mise à disposition d’un recueil de documents


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