Droit et éthique professionnelle

Les droits du résident en structure médico-sociale

Secteur Médico-social

Objectifs de la formation

Connaitre la réglementation relative aux droits des résidents

Savoir intégrer les droits du résident dans ses pratiques professionnelles

Mettre en perspective les valeurs éthiques du travail au quotidien

Programme pédagogique

Cadre législatif et réglementaire :

  • Concept de démocratie sanitaire
  • Garantie de l’égalité d’accès au système de santé et à la continuité des soins

Responsabilités des professionnels et des établissements

Droits fondamentaux :

  • Protection
  • Respect de la dignité, de la vie privée
  • Non-discrimination

Secret professionnel et discrétion

Droits et responsabilité de l’usager :

  • Information
  • Consentement
  • Personne de confiance
  • Fin de vie
  • Enfants et adolescents
  • Différentes chartes existantes

Réflexion sur le refus de soin par le résident et par le médecin

Droits de l’usager en cas de faute et de préjudice :

  • Indemnisation
  • Réparation des atteintes au droit
  • Prescription et imputabilité de la faute
  • Procédures et saisine des juridictions

Contrôle de la qualité de la prise en charge :

  • Représentation des usagers
  • Droit à la réclamation

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Jérôme FISMAN Juriste en droit de la santé Formateur consultant

Moyens pédagogiques

e-Pana’Book “Les droits du résident”

Exercices pratique

Études de cas

Travaux en sous-groupes

Public concerné

Professionnels du secteur médico-social

Les + de cette formation

Ateliers pratiques :

  • Illustrations et analyses jurisprudentielles
  • Études de cas
  • Exposés de synthèse et travaux en sous-groupes
  • Réflexions autour de problématiques éthiques
  • Analyse et recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Formation remaniée et actualisée



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