Responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux

Formation pour infirmier(e) libéral(e)

1 jour

Présentiel

Formation pour infirmier(e) libéral(e)

Compétences visées

Comprendre les conditions de mise en œuvre de la responsabilité professionnelle de l’infirmière libérale

Détecter les situations critiques

Mesurer les risques encourus dans l’exercice de la profession

Définir la conduite à tenir en cas de plainte

Se mettre en conformité face à la RGPD

Cadre législatif, genèse et état des lieux de la responsabilité infirmière
Responsabilité civile : la responsabilité pour faute
Analyse des différentes hypothèses et situations : délivrance de soins, facturation, relations professionnelles
Responsabilité pénale : la responsabilité personnelle
Délais de prescription
Les infractions récurrentes :
- Non-assistance à personne en danger
- Homicide/blessure involontaire
- Mise en danger d’autrui
- Manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence
- Violation du secret professionnel
Conduite à tenir en cas de plainte
Régime juridique de protection des données (RGPD)

Formation ouverte aux infirmiers libéraux

Aucun prérequis

Présentiel

Référence :

IDL007

Durée :

1 jour

Prix :

325 € HT

Lieu :

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Juriste en droit de la santé

Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Mis à jour le 02/04/2025