La responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux

Responsabilité civile

• Responsabilité contractuelle de l’infirmier libéral
  • Rapports IDE-patient
  • Contrat de soins
  • Mise en œuvre : faute contractuelle, dommage, lien de causalité
• Responsabilité délictuelle
  • Distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité quasi-délictuelle
  • Champ d’application : absence de contrat de soins, contrat de soins nul, responsabilité du fait des choses
  • Mise en œuvre : faute, préjudice, lien de causalité

Responsabilité pénale

• Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne
• Manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence
• Mise en danger d’autrui
• Non-assistance à personne en péril
• Violation du secret professionnel : principes, exceptions, peines encourues