Droit et éthique professionnelle

La responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux

Infirmier(e) libéral(e)

Secteur professions libérales

Objectifs de la formation

Développer une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle de l’infirmier libéral

Prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession

Programme pédagogique

Responsabilité civile

  • Responsabilité contractuelle de l’infirmier libéral
    • Rapports IDE-patient
    • Contrat de soins
    • Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle : faute contractuelle, dommage, lien de causalité
  • Responsabilité délictuelle
    • Distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité quasi-délictuelle
    • Champ d’application de la responsabilité délictuelle : absence de contrat de soins, contrat de soins nul, responsabilité du fait des choses
    • Mise en œuvre de la responsabilité délictuelle : faute, préjudice, lien de causalité

Responsabilité pénale

  • Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne
  • Manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence
  • Mise en danger d’autrui
  • Non-assistance à personne en péril
  • Violation du secret professionnel : principes, exceptions, peines encourues

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Muriel PINEAU, juriste

Moyens pédagogiques

Étude de cas concrets
Échanges d’expériences

Public concerné

Infirmiers libéraux

Financement

  • FIF-PL
  • Personnel


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