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La responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux
Formation Infirmier(e) libéral(e)
Objectifs de la formation
Développer une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle de l’infirmier libéral
Prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession
Programme pédagogique
Responsabilité civile
- Responsabilité contractuelle de l’infirmier libéral
- Rapports IDE-patient
- Contrat de soins
- Mise en œuvre : faute contractuelle, dommage, lien de causalité
- Responsabilité délictuelle
- Distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité quasi-délictuelle
- Champ d’application : absence de contrat de soins, contrat de soins nul, responsabilité du fait des choses
- Mise en œuvre : faute, préjudice, lien de causalité
Responsabilité pénale
- Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne
- Manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence
- Mise en danger d’autrui
- Non-assistance à personne en péril
- Violation du secret professionnel : principes, exceptions, peines encourues
Intervenants
Juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Muriel PINEAU, juriste
Méthodes pédagogiques
Étude de cas concrets
Échanges d’expériences
Public concerné
Formation ouverte aux infirmiers libéraux
Financement
- FIF-PL
- Personnel
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Prérequis
Aucun prérequis
Formation Inter
RéférenceIDL007
Durée1 jour
LieuParis
FINANCEMENTFIF-PL