Responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux

Formation FIF-PL Infirmier(e) libéral(e)
1 jour
Présentiel
FIF-PL
Responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux
Formation FIF-PL Infirmier(e) libéral(e)

Compétences visées

Comprendre les conditions de mise en œuvre de la responsabilité professionnelle de l’infirmière libérale

Objectifs

Détecter les situations critiques

Mesurer les risques encourus dans l’exercice de la profession

Définir la conduite à tenir en cas de plainte

Se mettre en conformité face à la RGPD

Programme pédagogique

  • Cadre législatif, genèse et état des lieux de la responsabilité infirmière
  • Responsabilité civile : la responsabilité pour faute
  • Analyse des différentes hypothèses et situations : délivrance de soins, facturation, relations professionnelles
  • Responsabilité pénale : la responsabilité personnelle
  • Délais de prescription
  • Les infractions récurrentes :
    • Non-assistance à personne en danger
    • Homicide/blessure involontaire
    • Mise en danger d’autrui
    • Manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence
    • Violation du secret professionnel
  • Conduite à tenir en cas de plainte
  • Régime juridique de protection des données (RGPD)

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Méthodes pédagogiques

  • Mises en situation
  • Analyse de cas de jurisprudence

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 21/11/2022

Ces formations peuvent aussi vous intéresser

Responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux


Pré-inscription formation

Responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux


Souhaitez-vous financer votre formation via DPC ?

La participation à une ou plusieurs de nos formations certifiées DPC vous permet de bénéficier d’une indemnisation.

Non

600

Formations au catalogue

11 500

Personnes formées par an

97,5%

de stagiaires heureux

Des questions ?