Droit et éthique professionnelle

La responsabilité juridique des professionnels du secteur social et médico-social

Secteur Médico-social

Objectifs de la formation

Appréhender les mécanismes issus de la loi Kouchner du 4 mars 2002 et de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Comprendre les conditions de mise en œuvre de la responsabilité juridique des professionnels par une approche claire des textes et de la jurisprudence

Cibler les rôles respectifs de chacun au sein de son équipe

Mesurer les risques encourus dans le cadre des pratiques professionnelles actuelles

Programme pédagogique

Principes de mise en œuvre de la responsabilité civile médicale :

  • Notions de faute, de préjudice et de lien de causalité
  • Types de responsabilité : administrative, civile, pénale, ordinale et CCI
  • Responsabilité personnelle et responsabilité de l’administration

Les règles issues de la loi Kouchner du 4 mars 2002 et de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :

  • Consentement éclairé et obligation d’information
  • Dossier médical
  • Secret professionnel médical et partagé

Organisation du travail en équipe :

  • Fonctionnement d’un service : présentation générale, collaboration, mission
  • Bonnes pratiques cliniques et soignantes
  • Délimitation des compétences et du rôle de chacun au sein de l’équipe

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Stéphane BECCAVIN Juriste en droit de la santé

Méthodes pédagogiques

e-Pana’Book “Responsabilité juridique

Cas pratiques “Responsabilité juridique

Travaux en sous-groupes

Retours d’expérience

Public concerné

Personnel médical, paramédical et de direction d’un ESSMS

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Prérequis

Aucun prérequis

Les + de cette formation

  • Sur mesure
  • Formation remaniée et actualisée
  • Une formation interactive qui alterne textes de loi et étude de cas concrets issus de la jurisprudence


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