NOUVEAUTÉ
Éthique et droits du patient en fin de vie
Compétences visées
Identifier les droits spécifiques du patient en fin de vie et les responsabilités qui en découlent
Objectifs
Identifier le cadre juridique relatif à la loi sur la fin de vie
Adapter sa posture face aux avancées suscitées par la loi
Programme pédagogique
- Évolution de la législation française
- Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
- Loi Leonetti de 2005
- Loi Claeys-Leonetti de 2016
- Lois de 2026 : garantie d’un égal accès aux soins palliatifs et aux soins d’accompagnement ; instauration du droit à l’aide à mourir
- Droits fondamentaux du patient en fin de vie
- Respect de la dignité
- Consentement et refus de soins
- Directives anticipées
- Personne de confiance
- Information du patient et de ses proches
- Obstination déraisonnable : définition, critères d’appréciation, obligations des professionnels
- Limitation et arrêt des traitements
- Conditions juridiques
- Décision médicale
- Traçabilité
- Accompagnement du patient
- Procédure collégiale
- Cas dans lesquels elle est obligatoire
- Déroulement
- Rôle des différents professionnels
- Formalisation de la décision
- Sédation profonde et continue jusqu’au décès
- Conditions légales
- Différence avec l’aide à mourir
- Mise en œuvre pratique
- Soins palliatifs et soins d’accompagnement
- Nouveaux droits issus de la loi de 2026
- Organisation territoriale
- Accès du patient
- Rôle des établissements et des professionnels
- Droit à l’aide à mourir
- Conditions d’accès
- Procédure de demande
- Critères d’éligibilité
- Clauses de conscience des professionnels
- Garanties éthiques et juridiques
- Articulation avec les soins palliatifs
Intervenants
Formation animée par un(e) avocat(e) ou juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Sophie PIBAROT
Avocate au Barreau de Saint-Etienne
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Analyse de cas concrets et de jurisprudence
- Cas pratiques “Droits des patients en fin de vie“
- Retours d’expériences
- Évaluation pré et post formation
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 02/09/2026
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