Droit et éthique professionnelle

Dossier du résident et déclarations à la CNIL

Secteur Médico-social

Objectifs de la formation

Maîtriser les obligations légales (CNIL) et réglementaires pouvant être appliquées en interne (secret professionnel, règles d’accès, archivage, destruction) sur le dossier de l’usager

Programme pédagogique

  • Obligations légales et réglementaires (CNIL) de tous les documents intégrés dans le dossier du résident
  • Cadre et langage communs en interne pour une bonne gestion du dossier du résident et pour des écrits professionnels pertinents
  • Logiciels et autres applicatifs
  • Enjeux éthiques, réglementaires et juridiques des écrits professionnels

Atelier pratique :

  • Recherche de l’ensemble des règles au sein d’un établissement en groupe de travail sur le dossier du résident

Intervenants

Consultant qualité, IDE, évaluateur externe

Responsable pédagogique

Xavier TURCAUD
Consultant qualité Evaluateur externe

Moyens pédagogiques

Étude des textes réglementaires

Échanges d’expériences

Cas concrets

Public concerné

Formation ouverte au personnel d’établissement ou service social ou médico-social (ESSMS), cadres de santé, paramédicaux (IDE, AS, AMP)



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