Compétences visées
Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale
Objectifs
Répondre aux différentes sollicitations de la police et de la justice
Identifier les situations à risque
Proposer des axes d’amélioration des pratiques
Programme pédagogique
Notions et grands principes de la procédure pénale :
- Notions clés
- Différents types d’enquêtes de police
- Information judiciaire et le juge d’instruction
Secret professionnel : Principe, exceptions
Principales sollicitations de la police et de la justice :
- Auditions et interrogatoires
- Garde à vue
- Réquisitions et expertises
- Perquisitions et saisies
Exemples d’infractions poursuivies en droit pénal de la santé
Intervenants
Avocat en droit de la santé
Responsable pédagogique
Charlotte BOSSUET
Avocate en droit pénal et droit de la santé
Méthodes pédagogiques
e-Pana’Book » Risque pénal »
Analyse de cas pratiques
Travaux en sous-groupes
Training audition libre et garde à vue
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
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Maîtriser le risque pénal