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Responsabilité juridique des professionnels de santé
La formation « Responsabilité juridique des professionnels de santé » est conçue pour renforcer les compétences juridiques des professionnels exerçant en milieu sanitaire ou médico‑social. Elle permet de maîtriser les principes fondamentaux de la responsabilité juridique dans le contexte des soins, en s’appuyant sur les textes législatifs, la jurisprudence et des exercices d’analyse de cas concrets.
L’objectif est d’offrir une compréhension claire des différents types de responsabilités, de mesurer les risques encourus dans sa pratique clinique quotidienne et de distinguer les responsabilités individuelles et collectives. Les participants apprendront à identifier leurs obligations (consentement éclairé, information du patient, tenue du dossier médical, secret professionnel), à distinguer le rôle de chacun au sein de l’équipe et à appliquer des bonnes pratiques pour sécuriser l’exercice professionnel.
Compétences visées
Renforcer les connaissances des professionnels de santé sur la notion de responsabilité juridique au sein de l’établissement
Objectifs
Appréhender les mécanismes issus de la loi Kouchner du 4 mars 2002
Comprendre les conditions de mise en œuvre de la responsabilité juridique des professionnels de santé par une approche claire des textes et de la jurisprudence
Cibler les rôles respectifs de chacun au sein de son équipe, notamment la répartition entre médecins, cadres de santé, infirmiers et aides-soignants
Mesurer les risques encourus dans le cadre des pratiques professionnelles actuelles et savoir se référer à des règles et des principes simples pour trouver des réponses et des solutions dans les situations délicates
Programme pédagogique
Principes de mise en œuvre de la responsabilité civile médicale
- Notions de faute, de préjudice et de lien de causalité
- Types de responsabilité : administrative, civile, pénale, ordinale et CRCI
- Responsabilité personnelle et de l’administration
Règles issues de la loi Kouchner du 4 mars 2002
- Consentement éclairé et obligation d’information
- Dossier médical : tenue et modalités de transmission
- Secret professionnel
Organisation du travail en équipe
- Fonctionnement d’un service : présentation générale, collaboration, mission
- Bonnes pratiques cliniques et soignantes
- Délimitation des compétences et le rôle de chacun au sein de l’équipe
Ateliers pratiques
- Analyse de cas concrets et de jurisprudence
Intervenants
Formation animée par un(e) juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé
Méthodes pédagogiques
- Cas pratiques
- Travaux en sous-groupes
- Retours d’expérience
- Evaluation pré et post formation
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 02/02/2026
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4.75
(24 avis*)
« satisfaisant »
Alexandra V. - 11/2025 - Formation Inter
« Formation très intéressante dommage ne pas avoir eu plus de temps (une journée en plus ) aurait été nécessaire ,un bon groupe . »
Elisabeth B. - 11/2025 - Formation Inter
« Très bien »
Amélie T. - 11/2025 - Formation Intra
« le formateur c est mis a mon niveau (groupe tres divers) »
Véronique P. - 10/2025 - Formation Intra
« Forum intéressante »
Marie D. - 10/2025 - Formation Intra
« Formation non rébarbative , nombreux cas cliniques évoqués et discuter qui on permi la compréhension »
Esther G. - 10/2025 - Formation Intra
« Objectif atteint: actualisation connaissances notamment JP récente et échanges entre professionnels. »
Béatrice T. - 10/2025 - Formation Intra
« interresante, participative , mais trop courte »
Lalaina R. - 01/2025 - Formation Intra
« DEVRAIT ËTRE OBLIGATOIRE :)POUR LES MEDECINS »
Maud M. - 12/2024 - Formation Intra
« Je remercie Alain de cette formation qui fut très enrichissante »
Amina D. - 12/2024 - Formation Intra
« Très satisfaite de cette formation que je recommande avec enthousiasme autour de moi »
Alexandra L. - 12/2024 - Formation Intra
« tres bonne formation »
Sami A. - 12/2024 - Formation Intra
« Formation enrichissante, voir même indispensable pour tout personne impliqué dans la prise en charge du patient. »
Abderrahmane M. - 12/2024 - Formation Intra
« Très intéressant,j'ai très bien fait d'avoir assisté, grand merci »
Razika A. - 12/2024 - Formation Intra
« Excellente formation »
Valérie M. - 11/2023 - Formation Intra
« Interaction - échanges avec des collègues intéressants sur des problématiques différentes. »
Catherine L. - 11/2023 - Formation Intra
« Très formateur »
Odile M. - 11/2023 - Formation Intra
« Excellente formation »
Isabelle B. - 11/2023 - Formation Intra
« Merci pour les 2 jours. »
KARINE M. - 12/2021 - Formation Intra
« Le rythme soutenu par le contenu qui l 'est lui aussi répondent aux besoins du professionnel mais mériteraient une journée supplémentaire »
ELISABETH D. - 12/2021 - Formation Intra
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