Responsabilité juridique du personnel des urgences

1 jour

Présentiel

Compétences visées

Connaître les missions et responsabilités des soignants amenés à prendre en charge un patient aux urgences

Appréhender les principes juridiques directeurs de la responsabilité médicale

Identifier les situations à risques et les points de vigilance à développer dans la pratique quotidienne

Cadre législatif et réglementaire sur l’organisation d’un service d’urgences :

Notions générales pour les professionnels de santé :

Mise en cause de la responsabilité des soignants :

Responsabilité juridique liée aux actes de soin :

Pour faute : natures et types de faute
L’exception : responsabilité sans faute
Responsabilité liée à l’organisation des soins ou à la régulation médicale
Mises en cause pénales les plus fréquemment rencontrées en responsabilité médicale
Conduite à tenir en cas de plainte selon l’orientation choisie par le patient ou la famille

Personnel soignant des urgences

Aucun prérequis

Présentiel

Référence :

ETH010

Durée :

1 jour

Prix :

300 € HT

Lieu :

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Avocat, juriste en droit de la santé

Charlotte BOSSUET
Avocate en droit pénal et droit de la santé

Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Mis à jour le 23/08/2022