Droit et éthique professionnelle

Responsabilité juridique du personnel des urgences

Secteur santé

Objectifs de la formation

Appréhender les principes directeurs de la responsabilité médicale

Connaître les missions et responsabilités des soignants amenés à prendre en charge un patient aux urgences

Identifier les situations à risques et les points de vigilance à développer dans la pratique quotidienne

Programme pédagogique

Cadre législatif et réglementaire sur l’organisation d’un service d’urgences : organisation du service et des équipes, délimitation des compétences, rôle de chacun dans le circuit de la prise en charge, glissement de tâches

Notions générales sur la responsabilité des professionnels de santé :

  • Responsabilités civile, administrative, pénale, disciplinaire
  • Délais de prescription

Mise en cause de la responsabilité des soignants : nature des plaintes de la filière urgences

Responsabilité liée aux actes de soin :

  • Responsabilité pour faute : natures et types de faute
  • L’exception : responsabilité sans faute

Responsabilité liée à l’organisation des soins

Responsabilité liée à la régulation médicale

Mises en cause pénales les plus fréquemment rencontrées en responsabilité médicale

Conduite à tenir en cas de plainte selon l’orientation choisie par le patient ou la famille

Intervenants

Juriste en droit

Responsable pédagogique

Murielle PINEAU Juriste expert en droit

Méthodes pédagogiques

e-Pana’Book de la responsabilité juridique aux urgences

Étude de cas concrets issus de la jurisprudence

Mises en situation

Échanges d’expériences

Public concerné

Personnel soignant des urgences

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Prérequis

Aucun prérequis



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