Droit et éthique professionnelle

Responsabilité juridique du personnel des urgences

Compétences visées

Connaître les missions et responsabilités des soignants amenés à prendre en charge un patient aux urgences

Objectifs de la formation

Appréhender les principes juridiques directeurs de la responsabilité médicale

Identifier les situations à risques et les points de vigilance à développer dans la pratique quotidienne

Programme pédagogique

Cadre législatif et réglementaire sur l’organisation d’un service d’urgences :

  • Organisation du service et des équipes
  • Délimitation des compétences
  • Rôle de chacun dans le circuit de la prise en charge
  • Glissement de tâches

Notions générales pour les professionnels de santé :

  • Responsabilités civile, administrative, pénale, disciplinaire
  • Délais de prescription

Mise en cause de la responsabilité des soignants :

  • Nature des plaintes de la filière urgences

Responsabilité juridique liée aux actes de soin :

  • Pour faute : natures et types de faute
  • L’exception : responsabilité sans faute
  • Responsabilité liée à l’organisation des soins ou à la régulation médicale
  • Mises en cause pénales les plus fréquemment rencontrées en responsabilité médicale
  • Conduite à tenir en cas de plainte selon l’orientation choisie par le patient ou la famille

Intervenants

Juriste en droit

Responsable pédagogique

Murielle PINEAU Juriste expert en droit

Méthodes pédagogiques

  • Étude de cas concrets issus de la jurisprudence
  • Mises en situation
  • Échanges d’expériences

Public concerné

Personnel soignant des urgences

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Prérequis

Aucun prérequis

Mis à jour le 30/08/2021


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