Responsabilité juridique du personnel des urgences
Compétences visées
Connaître les missions et responsabilités des soignants amenés à prendre en charge un patient aux urgences
Objectifs
Appréhender les principes juridiques directeurs de la responsabilité médicale
Identifier les situations à risques et les points de vigilance à développer dans la pratique quotidienne
Programme pédagogique
Cadre législatif et réglementaire sur l’organisation d’un service d’urgences :
- Organisation du service et des équipes
- Délimitation des compétences
- Rôle de chacun dans le circuit de la prise en charge
- Glissement de tâches
Notions générales pour les professionnels de santé :
- Responsabilités civile, administrative, pénale, disciplinaire
- Délais de prescription
Mise en cause de la responsabilité des soignants :
- Nature des plaintes de la filière urgences
Responsabilité juridique liée aux actes de soin :
- Pour faute : natures et types de faute
- L’exception : responsabilité sans faute
- Responsabilité liée à l’organisation des soins ou à la régulation médicale
- Mises en cause pénales les plus fréquemment rencontrées en responsabilité médicale
- Conduite à tenir en cas de plainte selon l’orientation choisie par le patient ou la famille
Intervenants
Avocat, juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Charlotte BOSSUET
Avocate en droit pénal et droit de la santé
Méthodes pédagogiques
- Étude de cas concrets issus de la jurisprudence
- Mises en situation
- Échanges d’expériences
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 02/04/2025
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