Responsabilité juridique du personnel des urgences

Cadre législatif et réglementaire sur l’organisation d’un service d’urgences :

• Organisation du service et des équipes
• Délimitation des compétences
• Rôle de chacun dans le circuit de la prise en charge
• Glissement de tâches

Notions générales pour les professionnels de santé :

• Responsabilités civile, administrative, pénale, disciplinaire
• Délais de prescription

Mise en cause de la responsabilité des soignants :

• Nature des plaintes de la filière urgences

Responsabilité juridique liée aux actes de soin :

• Pour faute : natures et types de faute
• L’exception : responsabilité sans faute
• Responsabilité liée à l’organisation des soins ou à la régulation médicale
• Mises en cause pénales les plus fréquemment rencontrées en responsabilité médicale
• Conduite à tenir en cas de plainte selon l’orientation choisie par le patient ou la famille