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Responsabilité juridique du personnel des urgences
Objectifs de la formation
Appréhender les principes directeurs de la responsabilité médicale
Connaître les missions et responsabilités des soignants amenés à prendre en charge un patient aux urgences
Identifier les situations à risques et les points de vigilance à développer dans la pratique quotidienne
Programme pédagogique
Cadre législatif et réglementaire sur l’organisation d’un service d’urgences : organisation du service et des équipes, délimitation des compétences, rôle de chacun dans le circuit de la prise en charge, glissement de tâches
Notions générales sur la responsabilité des professionnels de santé :
- Responsabilités civile, administrative, pénale, disciplinaire
- Délais de prescription
Mise en cause de la responsabilité des soignants : nature des plaintes de la filière urgences
Responsabilité liée aux actes de soin :
- Responsabilité pour faute : natures et types de faute
- L’exception : responsabilité sans faute
Responsabilité liée à l’organisation des soins
Responsabilité liée à la régulation médicale
Mises en cause pénales les plus fréquemment rencontrées en responsabilité médicale
Conduite à tenir en cas de plainte selon l’orientation choisie par le patient ou la famille
Intervenants
Juriste en droit
Responsable pédagogique
Murielle PINEAU Juriste expert en droit
Moyens pédagogiques
e-Pana’Book de la responsabilité juridique aux urgences
Étude de cas concrets issus de la jurisprudence
Mises en situation
Échanges d’expériences
Public concerné
Personnel soignant des urgences