Compétences visées
Connaître les missions et responsabilités des soignants amenés à prendre en charge un patient aux urgences
Objectifs
Appréhender les principes juridiques directeurs de la responsabilité médicale
Identifier les situations à risques et les points de vigilance à développer dans la pratique quotidienne
Programme pédagogique
Cadre législatif et réglementaire sur l’organisation d’un service d’urgences :
- Organisation du service et des équipes
- Délimitation des compétences
- Rôle de chacun dans le circuit de la prise en charge
- Glissement de tâches
Notions générales pour les professionnels de santé :
- Responsabilités civile, administrative, pénale, disciplinaire
- Délais de prescription
Mise en cause de la responsabilité des soignants :
- Nature des plaintes de la filière urgences
Responsabilité juridique liée aux actes de soin :
- Pour faute : natures et types de faute
- L’exception : responsabilité sans faute
- Responsabilité liée à l’organisation des soins ou à la régulation médicale
- Mises en cause pénales les plus fréquemment rencontrées en responsabilité médicale
- Conduite à tenir en cas de plainte selon l’orientation choisie par le patient ou la famille
Intervenants
Juriste en droit
Responsable pédagogique
Murielle PINEAU
Juriste expert en droit
Méthodes pédagogiques
- Étude de cas concrets issus de la jurisprudence
- Mises en situation
- Échanges d’expériences
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
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