Publié le 21 janvier 2026
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Actualité, Établissement de santé, Médico-social, Profession libérale
Certificat de décès : une nouvelle compétence clé pour les infirmiers
L’évolution récente du cadre réglementaire autorisant les infirmiers à établir un certificat de décès marque un tournant dans la pratique soignante. Longtemps perçu comme exclusivement médicale, cette mission s’inscrit désormais dans une logique d’adaptation du système de santé aux réalités du terrain.
Au cœur de cette transformation : une montée en compétences des infirmiers, à la fois techniques, organisationnelle et humaines.
Une réponse concrète aux enjeux du terrain
Sur le terrain, notamment à domicile ou en EHPAD, les situations de blocage liées à l’absence de médecin pour établir un certificat de décès ne sont pas rares. L’attente d’un médecin pour établir un certificat peut générer des délais significatifs, avec des conséquences concrètes sur l’organisation des soins et l’accompagnement des familles.
Cette évolution du rôle de l’infirmier permet donc de :
- Réduire les délais de prise en charge après un décès
- Eviter les situations de blocage administratif
- Limiter le recours à des services d’urgences
Elle s’inscrit ainsi dans une dynamique globale de fluidification des parcours et d’amélioration de l’organisation des soins.
Un cadre réglementaire structuré
Le décret du 22 avril 2025 fixe le cadre des modalités d’établissement des certificats de décès et précise les condition de formation des infirmiers diplômés d’État pour réaliser cet acte. Pour être habilités, les infirmiers doivent répondre à plusieurs critères :
- Etre volontaire
- Etre diplômé depuis au moins 3 ans
- Etre inscrit à l’Ordre des infirmiers
- Avoir suivi une formation spécifique conforme à un programme réglementé, comprenant un minimum de 12 heurs obligatoire
A l’issu de ce parcours, l’infirmier doit également être inscrit sur la liste des professionnels volontaires autorisés, tenue par le Conseil départemental de l’Ordre infirmier. Ce cadre garantit une pratique sécurisée et homogène sur le territoire.
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Des compétences indispensables
L’établissement d’un certificat de décès requiers une rigueur importante, une bonne analyse clinique ainsi qu’une posture professionnelle.
Identitovigilance et rigueur administrative
L’enjeu prioritaire dans la réalisation du certificat, repose sur la vérification de l’identité du défunt. En effet, une erreur d’identification peut avoir de lourdes conséquences. Cette exigence nécessite donc :
- Une vérification systématique des données d’identité
- Un accès structuré aux documents officiels
- Une traçabilité des informations
La compréhension de la logique du certificat constitue également un point clé. Contrairement aux idées reçues, cet acte ne présente pas d’enjeu médico-légal dans la majorité des situations. Il repose sur deux volets distincts : un volet administratif, qui engage la responsabilité du professionnel et nécessite une grande rigueur, et un volet médical, dont la finalité est avant tout statistique.
Analyse des causes du décès et maîtrise des outils
Au-delà de l’aspect administratif, l’infirmier doit être en capacité de formaliser les causes du décès de manière cohérente, de comprendre l’enchainement de causalité ayant conduit au décès, et de s’approprier les outils de certification.
Cette compétence repose sur une “gymnastique” intellectuelle accessible, mais qui nécessite méthode et précision.
Dimension relationnelle et savoir-être
L’intervention dans le contexte du décès mobilise également des compétences humaines essentielles. L’infirmier est en interaction directe avec les proches, dans un moment particulièrement sensible, ce qui implique d’être en capacité d’accompagner les familles et de répondre à leurs questions tout en respectant le secret médical.
Cette nouvelle compétence soignante s’inscrit pleinement dans la continuité du soin et participe à une évolution du rôle infirmier. Comme le souligne notre formateur Marc Sidorok, infirmier en EHPAD, « C’est une manière pour le soignant d’aller au bout de la prise en charge et d’accompagner son patient jusqu’au dernier moment ».
La formation en résumé :
- Format : présentiel
- Durée : 2 jours (12h)
- Public concerné : Infirmier(e) titulaire du diplôme d’Etat depuis au moins trois ans
Option facultative (3 mois après la formation) :
- Format : classe virtuelle
- Durée : 3h
- Public concerné : Infirmier(e) ayant obtenu leur certificat de réalisation
Dans le cadre d’un projet intra-établissement, ce programme peut faire l’objet d’une adaptation sur-mesure et intégrer vos problématiques, éléments de contexte et procédures internes.
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