Réalisation de certificat de décès par l’infirmier(e)
Formation conforme au Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat
NOUVEAUTÉ
Réalisation de certificat de décès par l’infirmier(e)
Formation conforme au Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat
Depuis le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025, les infirmiers diplômés d’État ayant au moins trois ans d’expérience peuvent désormais établir des certificats de décès pour des personnes majeures, dans un cadre réglementaire bien défini.
Cette formation vise à acquérir les connaissances médicales, juridiques et pratiques nécessaires à l’exercice de cette nouvelle responsabilité. Elle aborde notamment le constat clinique de la mort, la rédaction du certificat selon les normes de l’INSERM-CépiDc, l’usage de l’outil numérique CertDc, ainsi que les enjeux éthiques et réglementaires associés. L’objectif est de sécuriser les pratiques, renforcer la coopération interprofessionnelle et offrir une réponse adaptée aux besoins des familles.
Compétences visées
Développer les compétences nécessaires pour établir un certificat de décès en conformité avec la réglementation, les exigences médico-légales, administratives et techniques
Objectifs
Comprendre les enjeux statistiques et épidémiologiques liés au décès
Reconnaître les signes cliniques de la mort
Distinguer les causes et les modes de décès
Rédiger le volet médical du certificat de décès selon les normes de l’INSERM-CépiDc
Maîtriser le cadre légal et les obligations liées à l’établissement du certificat
Comprendre les enjeux professionnels et éthiques
Être autonome dans l’utilisation de l’application CertDc
Programme pédagogique
Module 1 – Statistique sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel
- Introduction à la mortalité en France, données statistiques et chiffres-clés
- Diagnostic de la mort : signes négatifs de la vie, signes positifs de la mort
- Datation de la mort selon le contexte clinique
- Causes et modes de décès : naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé
- Procédure d’examen du corps et diagnostic différentiel
- Informations à renseigner dans le volet médical du certificat de décès, en respectant les normes de l’INSERM-CépiDc
- Étapes du processus morbide : cause initiale, cause(s) intermédiaire(s), cause immédiate
Module 2 – Administratif et juridique
- Textes de référence, cadre juridique lié à l’établissement du certificat de décès
- Règles de rédaction des deux volets du certificat de décès, en version électronique et papier
- Responsabilités professionnelles de l’IDE liées à la rédaction du certificat de décès
- Assurance professionnelle
- Relations avec les familles : éthique, communication, posture, respect des rites religieux
- Rédaction des documents annexes, notamment l’attestation de mort naturelle
Module 3 – Système d’information
- Certification électronique des décès : présentation des fonctionnalités web et mobile de l’application « CertDC »
- Démonstration de l’interface
- Simulations de saisie du certificat sur CertDc
Option facultative
3 mois après l’obtention de leur certificat de réalisation, les stagiaires ayant suivi la formation “Réalisation de certificat de décès par l’infirmier(e)” dans notre centre peuvent compléter leur parcours avec une séance de supervision optionnelle de 3h.
Cette séance a pour objectifs de vous permettre :
- Identifier les bonnes/mauvaises pratiques
- Valider les descriptions des processus morbides et informations complémentaires établis depuis la formation
- Faire un rappel des grands principes relatifs au constat du décès, à l’examen du corps, à l’élaboration du diagnostic de la mort et à l’élaboration du processus morbide
- Echanger avec les autres IDE récemment formés et l’expert
Public concerné
Formation ouverte aux infirmier(e)
Prérequis
Être titulaire du diplôme d’Etat depuis au moins trois ans
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Intervenants
Formation animée par : médecin ou cadre de santé
Responsable pédagogique
Dr Guillaume BOON
Médecin urgentiste
Méthodes pédagogiques
- Analyse de cas cliniques
- Exercices pratiques et mises en situation
- Démonstrations
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 28/09/2026
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4.81
(64 avis*)
« Le déroulé de la formation était cohérent pour obtenir les connaissances. Le rythme était tout à fait adapté pour prendre le temps d'acquérir les connaissances. »
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