Missions et responsabilités des sages femmes libérales

La définition légale du champ de compétences des sages-femmes :

• Les dispositions législatives et réglementaires
• Le code de déontologie des sages-femmes

L’étendue du champ de compétences des sages-femmes :

• Les principes d’un champ autonome de compétences : la physiologie et la prévention
• Les limites au champ de compétences des sages-femmes : la pathologie

La sage-femme et ses relations avec le médecin dans la prise en charge des patientes

Les obligations de la sage-femme concernant les soins dispensés

• L’égal accès aux soins et le principe de libre choix du praticien
• La qualité des soins dispensés
  1. 1. Le respect des compétences professionnelles
     2. L’obligation de formation continue : le DPC
• La continuité et le refus de soins
• Les réponses devant être apportées face aux souhaits des patientes et/ou des couples : l’exemple du « projet de naissance » et les questions posées par l’accouchement à domicile
• Les obligations relatives à l’information et au recueil du consentement des patientes
• Le respect du secret professionnel : principe, limites et dérogations
• Les conditions de prise en charge des personnes mineures

Les grands principes de la responsabilité :

• Définition
• Les conditions de la responsabilité
• Les différents régimes de responsabilité applicables aux sages-femmes libérales : civile, pénale et ordinale

La saisine des juridictions contentieuses :

• Processus et conséquences
• Notions fondamentales sur le fonctionnement de la justice et des tribunaux judiciaires

La responsabilité de la profession de sage-femme au regard de ses spécificités d’exercice :

• L’engagement de la responsabilité pour faute de la sage-femme