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Les droits du patient
Compétences visées
Connaître la réglementation des droits du patient
Objectifs
Savoir intégrer ces droits dans ses pratiques professionnelles
Mettre en perspective les valeurs éthiques du travail au quotidien
Programme pédagogique
Introduction sur le cadre législatif et réglementaire des droits des patients du service
public de santé
- Concept de démocratie sanitaire
- Garantie de l’égalité d’accès au système de santé et à la continuité des soins
- Textes de loi relatifs aux droits des malades, lois bioéthiques
Responsabilités des professionnels et des établissements de santé
- Responsabilité des soignants
- Droits fondamentaux du patient : protection, respect de la dignité, respect de la vie privée, non-discrimination, droit de non consentir
- Secret professionnel et discrétion : fondements juridiques, responsabilités juridiques encourues en cas de non respect
Droits et responsabilité du patient
- Information du patient et modalités de communication du dossier médical
- Consentement du patient
- Droit de désigner des représentants : personne de confiance, patient en fin de vie, prise en charge spécifique des enfants et adolescents et des majeurs faisant l’objet de protection
- Différentes chartes existantes
- Réflexion sur le refus de soin par le patient et par le médecin
Droits du patient en cas de faute et de préjudice
- Indemnisation
- Principe de réparation des atteintes au droit
- Prescription et imputabilité de la faute
- Procédures et saisine des juridictions
- Procédures de règlement amiable
- Procédures contentieuses et saisine de juridiction
- Contrôle de la qualité de la prise en charge : représentation des usagers, commission des relations avec les usagers, droit à la réclamation
Intervenants
Formation animée par un(e) juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé
Méthodes pédagogiques
- e-Pana’Book “Les droits du patient”
- Illustrations jurisprudentielles
- Exercices pratiques, études de cas
- Réflexions à partir des problématiques éthiques dans les situations de soins
- Travaux en sous-groupes
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 28/10/2025
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