TOP FORMATION
Les droits du patient
Former son personnel soignant aux droits du patient est indispensable pour leur permettre de maîtriser les aspects juridiques et réglementaires encadrant leur pratique, et intégrer pleinement ces exigences dans leur quotidien. Cette formation vise notamment à maîtriser les principes fondamentaux des droits des patients, à identifier les responsabilités des professionnels de santé et des établissements.
Les thématiques abordées incluent également les droits essentiels du patient tels que le respect de la dignité, la confidentialité, le consentement aux soins ou encore l’accès à l’information et au dossier médical. La formation propose enfin une approche concrète des situations professionnelles, en abordant les responsabilités juridiques, les questions liées au refus de soin, ainsi que les dispositifs existants en cas de faute ou de préjudice.
Compétences visées
Connaître la réglementation des droits du patient
Objectifs
Savoir intégrer ces droits dans ses pratiques professionnelles
Mettre en perspective les valeurs éthiques du travail au quotidien
Programme pédagogique
Introduction sur le cadre législatif et réglementaire des droits des patients du service
public de santé
- Concept de démocratie sanitaire
- Garantie de l’égalité d’accès au système de santé et à la continuité des soins
- Textes de loi relatifs aux droits des malades, lois bioéthiques
Responsabilités des professionnels et des établissements de santé
- Responsabilité des soignants
- Droits fondamentaux du patient : protection, respect de la dignité, respect de la vie privée, non-discrimination, droit de non consentir
- Secret professionnel et discrétion : fondements juridiques, responsabilités juridiques encourues en cas de non respect
Droits et responsabilité du patient
- Information du patient et modalités de communication du dossier médical
- Consentement du patient
- Droit de désigner des représentants : personne de confiance, patient en fin de vie, prise en charge spécifique des enfants et adolescents et des majeurs faisant l’objet de protection
- Différentes chartes existantes
- Réflexion sur le refus de soin par le patient et par le médecin
Droits du patient en cas de faute et de préjudice
- Indemnisation
- Principe de réparation des atteintes au droit
- Prescription et imputabilité de la faute
- Procédures et saisine des juridictions
- Procédures de règlement amiable
- Procédures contentieuses et saisine de juridiction
- Contrôle de la qualité de la prise en charge : représentation des usagers, commission des relations avec les usagers, droit à la réclamation
Intervenants
Formation animée par un(e) juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé
Méthodes pédagogiques
- e-Pana’Book “Les droits du patient”
- Illustrations jurisprudentielles
- Exercices pratiques, études de cas
- Réflexions à partir des problématiques éthiques dans les situations de soins
- Travaux en sous-groupes
- Evaluation pré et post-formation
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 27/03/2026
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Les droits du patient
4.54
(34 avis*)
« je vais mettre cete formation sur le plan de formation de tournan »
Corinne B. - 12/2024 - Formation Intra
« Formation très intéressante qui est nécessaire lors de notre parcours professionnel. Dommage que seul des IDE et AS étaient présents. La présence d’autres catégories professionnelles auraient été encore plus enrichissantes. »
Cécile C. - 10/2024 - Formation Intra
« Formation courte (2 jours) et efficace. Points essentiels abordés en lien avec nos professions. Les études de cas sont intéressantes et réelles. Formatrice à l'écoute et disponible. »
Hanane N. - 10/2024 - Formation Intra
« Formation trop longue avec énormément de thèmes aborder. Serait intéressant de la proposer aux médecins qui sont également concernés par les droit des patients »
Camille D. - 10/2024 - Formation Intra
« Formation enrichissante »
Stéphanie G. - 10/2024 - Formation Intra
« Instructif »
FLORIAN T. - 06/2024 - Formation Intra
« Contenu dense pour une durée de formation courte »
LUCIE L. - 05/2024 - Formation Intra
« Bonne formation, permis d'apprendre beaucoup de choses sur mes droits et ceux des patients »
QUENTIN B. - 05/2024 - Formation Intra
« Manque d’organisation au niveau du CHI par rapport à l’outil informatioque. Code d’accès etc »
AURELIA M. - 05/2024 - Formation Intra
« Formation très enrichissante et instructive »
Isabelle K. - 05/2024 - Formation Intra
« Très bonne formation, très intéressant »
Audrey D. - 11/2022 - Formation Intra
« Ras »
sharon B. - 11/2022 - Formation Intra
« - »
Laetitia L. - 11/2022 - Formation Intra
« J’ai appris sur le secret professionnel, les droits des mineurs. »
Sonia P. - 11/2022 - Formation Intra
« Formation très intéressante à faire pour protéger le patient et son entourage »
aoulia H. - 11/2022 - Formation Intra
« Très intéressant sur les apports en lien direct avec le quotidien »
helene T. - 11/2022 - Formation Intra
« enrichissant »
Aurelie T. - 11/2022 - Formation Intra
« très bonne formation, cession bien personnalisé par rapport aux participants »
Didier D. - 04/2022 - Formation Inter
« Apprentissage accessible du droit grace aux qualités pédagogiques et à la connaissance du terrain du formateur »
Sebastien S. - 03/2022 - Formation Inter
« Super journée »
Johanna P. - 09/2021 - Formation Inter
Pré-inscription formation
Les droits du patient
Souhaitez-vous financer votre formation via DPC ?
La participation à une ou plusieurs de nos formations éligibles DPC vous permet de bénéficier d’une prise en charge via l'ANDPC.
645
Formations au catalogue
12 150
Personnes formées par an
98,5%
de stagiaires heureux
Des questions ?