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Droits des patients mineurs
Le respect du droit des patients mineurs au cours de leur hospitalisation est une problématique centrale pour les établissements de santé. En effet, il n’est pas toujours aisé pour les soignants de trouver le juste milieu entre l’accompagnement du patient mineur et les besoins de ses représentants légaux.
La formation e-learning « Droit des patients mineurs » propose au personnel médical, paramédical et administratif un programme construit selon le référentiel de certification de la HAS et leur donne les connaissances juridiques et éthiques nécessaires pour proposer une prise en charge et des soins adaptés tout en s’assurant de respecter les droits de chaque patient, peu importe leur âge.
Compétences visées
Identifier les obligations légales des professionnels de santé vis-à-vis des patients mineurs
Objectifs
Appliquer les principes éthiques et juridiques dans sa pratique quotidienne auprès des enfants, adolescents et de leur famille
Favoriser le respect des droits des patients mineurs et assurer leur bien-être pendant leur hospitalisation
Programme pédagogique
Droits fondamentaux des enfants et adolescents
- Présentation des textes de référence :
- Charte Européenne des droits de l’enfant hospitalisé
- Prise en charge adaptée dans les établissements de santé
- Présence des parents et de l’entourage immédiat
- Droit à la scolarité lors de l’hospitalisation
Obligations légales des professionnels de santé
- Droit à l’information
- Participation du mineur aux décisions concernant sa santé
- Consentement aux soins
- Cas du consentement par le mineur seul
- Refus de soins par les titulaires de l’autorité parentale ou par le mineur
- Confidentialité et secret médical
- Dénonciation des maltraitances faites à l’enfant
Les + de la formation
1h de video learning
Cas de jurisprudence
Activités pédagogiques interactives
Fiches Mémo téléchargeables
Responsable formation, chef de service, cadre de santé…
Testez ce parcours e-learning !
Concepteur pédagogique
Sophie PIBAROT
Avocate au Barreau de Saint-Etienne
Public concerné & prérequis
Personnel médical, paramédical, administratif
Disposer d’un ordinateur, tablette ou smartphone et une connexion internet
Méthodes pédagogiques
- Vidéo learning droit des patients mineurs
- Activités pédagogiques
- Évaluation pré et post-formation
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 12/01/2026
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« Vidéos intéressantes mais manque de dynamisme des vidéos. Certains tests sous les vidéos non accessible à cause de la sécurité informatique. »
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« les activités après les vidéos permettent de mettre en avant les connaissances »
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« tres bon support pédagogique, découverte du e-learning pour moi »
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« Rappels utiles - présentation claire et efficace »
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