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Le patient mineur : des droits spécifiques
La formation « Le patient mineur : des droits spécifiques » permet au personnel soignant et administratif d’acquérir les connaissances essentielles pour intégrer les spécificités juridiques et éthiques liées à la prise en charge des mineurs. Elle vise à mieux comprendre les évolutions législatives et à adapter sa posture professionnelle face aux situations rencontrées.
Les participants développent des repères concrets pour gérer les questions de consentement, d’autorité parentale et d’autonomie du mineur dans les décisions de soins. Ils apprennent également à concilier respect des droits du jeune patient et obligations légales des professionnels. La formation aborde les grands principes du secret médical, le respect de la vie privée et les situations particulières telles que le refus de soins ou le signalement de violences.
Compétences visées
Acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur les droits spécifiques du patient mineur
Objectifs
Acquérir des outils concrets sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi
Programme pédagogique
- Conditions relatives au consentement :
- Représentants légaux
- Autonomie du mineur
- Refus de soins
- Recours au juge
- Secret médical et droits du mineur :
- Respect de la vie privée
- Signalement des violences
- Exceptions au secret
- Droits reconnus au mineur :
- Droits fondamentaux
- Notion de discernement
- Dossier médical
- Personne de confiance
- Charte de l’enfant hospitalisé
Intervenants
Juriste en droit de la santé
Responsable pédagogique
Jérôme FISMAN
Juriste en droit de la santé – Formateur consultant
Méthodes pédagogiques
- Analyse de cas concrets et de jurisprudence
- Retours d’expériences
Modalités d'évaluation
- Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
- Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
- Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
- Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 27/03/2026
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« Bonne formation »
Hélène D. - 02/2025 - Formation Intra
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Virginie T. - 11/2024 - Formation Intra
« … »
Floriane D. - 10/2024 - Formation Intra
« bonne formation , remise à niveau appréciée »
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Océane H. - 10/2024 - Formation Intra
« formation enrichissante »
Elodie R. - 10/2024 - Formation Intra
« Très bonne formation »
Maureen O. - 10/2024 - Formation Intra
« Formation trop courte au vue des nombreuses questions, des mises en situation et des nos experiences »
CHRISTINE M. - 10/2024 - Formation Intra
« Informations et explications claires »
ALIETTE P. - 10/2024 - Formation Intra
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GUENOLA D. - 10/2024 - Formation Intra
« Formation enrichissante sur une population qui n'est pas forcément réalisable au quotidien dans le service mais qui reste très intéressant lorsque qu'il y a exceptionnellement des mineurs dans le service. »
MARYLINE B. - 10/2024 - Formation Intra
« Formation très interactive et bénéfique pour le travail en équipe . »
CLAUDINE M. - 10/2024 - Formation Intra
« Bonne formation, très intéressante, beaucoup d'informations sur une courte durée mais sympathique et toujours bon à savoir , merci pour cette formation ! »
SANDRINE L. - 10/2024 - Formation Intra
« Permet d'évaluer les pratiques existantes et d'envisager les améliorations à apporter. »
SABINE M. - 10/2024 - Formation Intra
« Le contenu est tellement dense que la formation pourrait être repartie en 2 jours de formation. »
MARION M. - 10/2024 - Formation Intra
« Formation indispensable à tout le personnel soignant »
Ophélie A. - 10/2024 - Formation Intra
« Formation intéressante mais contenu lourd peut être faudrait il l étaler sur 2 jours »
CAMILLE B. - 10/2024 - Formation Intra
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HELENE R. - 10/2024 - Formation Intra
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FLAVIE F. - 10/2024 - Formation Intra
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