Le secret professionnel

1 jour
Présentiel
Le secret professionnel

Compétences visées

Identifier les éléments constitutifs du secret professionnel, ses responsabilités et sanctions

Objectifs

Reconnaître les hypothèses de levée du secret professionnel

Définir les responsabilités et les sanctions

Réagir en face d’un officier de police judiciaire

Programme pédagogique

Les éléments constitutifs du secret professionnel :

  • Sources législatives
  • Personnes concernées
  • Éléments couverts
  • Conséquences de la violation du secret

Exceptions et cas particuliers :

  • Hypothèses de levée du secret
  • Famille et proches
  • Entre professionnels de santé
  • Secret partagé
  • Police et la justice

Ateliers pratiques :

  • Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Alain BISSONNIER
Juriste spécialiste en droit de la santé

Méthodes pédagogiques

  • Cas pratiques
  • Retours d’expériences

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)
Mis à jour le 22/08/2022

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* Satisfaction moyenne des stagiaires, correspondant à la moyenne de tous les questionnaires remplis
par les stagiaires ayant suivi ce programme depuis le 01/01/2021

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