Droit et éthique professionnelle

Les majeurs protégés

Secteur Médico-social

Objectifs de la formation

Acquérir des informations juridiques et pratiques sur la protection juridique des majeurs

Acquérir des outils concrets sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi

Comprendre les mécanismes juridiques découlant de cette thématique

Programme pédagogique

Introduction : le droit médico-social

Droits des majeurs protégés :

  • Droit l’information
  • Avis du majeur protégé
  • Droits issus de la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

Aptitude de l’usager protégé à exprimer sa volonté et à participer à la décision :

  • Dispositions juridiques relatives à la décision médicale du majeur protégé
  • Expression de la volonté et participation à la décision médicale
  • Autonomie de l’usager à la décision médicale
  • Cas de l’usager en attente d’une mesure de protection juridique

Régimes de protection juridique :

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Autres régimes

Contrôle de la protection

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Jérôme FISMAN Juriste en droit de la santé Formateur consultant

Moyens pédagogiques

e-Pana’Book « Les majeurs protégés »

Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Retours d’expériences

Public concerné

Professionnels du secteur médico- social

Les + de cette formation

Formation remaniée et actualisée



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