Droit et éthique professionnelle

Les majeurs protégés

Compétences visées

Acquérir des informations juridiques et pratiques sur la protection juridique des majeurs

Objectifs de la formation

Acquérir des outils concrets sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi

Comprendre les mécanismes juridiques découlant de cette thématique

Programme pédagogique

Introduction : le droit médico-social

Droits des majeurs protégés :

  • Droit l’information
  • Avis du majeur protégé
  • Droits issus de la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

Aptitude de l’usager protégé à exprimer sa volonté et à participer à la décision :

  • Dispositions juridiques relatives à la décision médicale du majeur protégé
  • Expression de la volonté et participation à la décision médicale
  • Autonomie de l’usager à la décision médicale
  • Cas de l’usager en attente d’une mesure de protection juridique

Régimes de protection juridique :

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Autres régimes

Contrôle de la protection

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Jérôme FISMAN Juriste en droit de la santé Formateur consultant

Méthodes pédagogiques

e-Pana’Book « Les majeurs protégés »

Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Retours d’expériences

Public concerné

Professionnels du secteur médico- social

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement et recueil des attentes des participants en amont de la formation
  • Évaluation des acquis tout au long de la formation (quizz, études de cas, mise en situation professionnelle, jeux de rôle, débriefing)
  • Évaluation des stagiaires : questionnaire de satisfaction à chaud
  • Impact du programme sur l’évaluation des pratiques réalisé à distance de la formation par l’employeur (entretien annuel, évaluation des pratiques professionnelles,…)

Prérequis

Aucun prérequis

Les + de cette formation

Formation remaniée et actualisée

Mis à jour le 21/06/2021


Retour au sommaire