Droit et éthique professionnelle

Le secret professionnel

Secteur santé

Objectifs de la formation

Connaître les éléments constitutifs du secret professionnel

Reconnaître les hypothèses de levée du secret professionnel

Définir les responsabilités et les sanctions

Savoir comment réagir en face d’un officier de police judiciaire : respect/levée du secret

Programme pédagogique

Les éléments constitutifs du secret professionnel :

– Les sources législatives

– Les personnes tenues au secret professionnel

– Les éléments couverts par le secret

– Les conséquences de la violation du secret

Les exceptions au secret et les cas particuliers :

– Les hypothèses de levée du secret

– Le secret, la famille et les proches

– Le secret entre professionnels de santé

– Le secret partagé

– Le secret, la police et la justice

Ateliers pratiques :

– Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Jérôme FISMAN Juriste en droit de la santé – Formateur consultant

Moyens pédagogiques

e-Pana’Book du secret professionnel

Cas pratiques

Retours d’expérience

Public concerné

Personnel médical, paramédical, administratif (médecin, cadre de santé, IDE, aide-soignant, personnel juridique)



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