Droit et éthique professionnelle

Le patient mineur : des droits spécifiques

Secteur santé

Objectifs de la formation

Acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur les droits spécifiques du patient mineur

Acquérir des outils concrets sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi

Programme pédagogique

  • Conditions relatives au consentement : représentants légaux ; autonomie du mineur ; refus de soins ; recours au juge
  • Secret médical et droits du mineur : respect de la vie privée ; signalement des violences ; exceptions au secret
  • Droits reconnus au mineur : droits fondamentaux ; notion de discernement ; dossier médical, personne de confiance
  • Charte de l’enfant hospitalisé

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Jérôme FISMAN Juriste en droit de la santé – Formateur consultant

Moyens pédagogiques

e-Pana’Book du patient mineur

Analyse de cas concrets et de jurisprudence

Retours d’expériences

Public concerné

Personnel médical, paramédical, administratif



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