Droit et éthique professionnelle

Approche théorique et pratique des droits du résident en fin de vie

Secteur Médico-social

Objectifs de la formation

Acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur les droits des personnes en fin de vie

Apporter des réponses aux professionnels face aux problématiques actuelles et aux éventuelles responsabilités qui en découlent

Acquérir des outils concrets sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi

Programme pédagogique

Cadre juridique relatif à la loi sur la fin de vie :

  • Tentation législative
  • Affaire Vincent Lambert
  • Loi Leonetti, loi Claeys-léonetti du 2 février 2016 et décret d’application du 3 août 2016
  • Refus de l’obstination déraisonnable
  • Procédure collégiale
  • Encadrement des procédures d’arrêt de traitement

Reconnaissance de droits spécifiques au patient en fin de vie :

  • Personne de confiance
  • Directives anticipées
  • Soins palliatifs
  • Mandat de protection future
  • Nouveau régime applicable à la personne de confiance et aux directives anticipées
  • Personne de confiance et directives anticipées hors hospitalisation

Accompagnement de la fin de vie :

  • Autonomie et qualité de la fin de vie de la personne
  • Traçabilité et transparence
  • Le majeur protégé et le mineur en fin de vie
  • Don d’organes

Intervenants

Juriste en droit de la santé

Responsable pédagogique

Jérôme FISMAN Juriste en droit de la santé Formateur consultant

Moyens pédagogiques

e-Pana’Book « Le résident en fin de vie »

Cas pratiques

Retours d’expériences

Public concerné

Tout personnel des ESSMS

Les + de cette formation

  • Atelier pratique :
    • Analyse des pratiques à l’aune de la loi
  • Formation remaniée et actualisée
  • Formation actualisée au regard des dernières avancées législatives


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