Panacéa Conseil, Formations Santé et Urgences

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Conditions générales de vente

INSCRIPTION / CONVOCATION

Toute demande d’inscription doit être formulée à l’aide du bulletin d’inscription que vous trouverez en page 141 du catalogue. Deux possibilités :

  • Inscription individuelle : adressez-nous votre bulletin d’inscription daté, signé, accompagné des frais d’inscription à l’ordre de Panacéa Conseil. Dès réception, nous vous retournerons une facture acquittée. Une attestation individuelle de formation sera remise, à l’issue de la formation, à chaque participant ayant effectivement suivi l’intégralité du programme pédagogique.
  • Inscription dans le cadre d’une convention de formation professionnelle : adressez-nous votre bulletin d’inscription signé par votre employeur ou le responsable formation de votre établissement. Dès réception, nous vous adresserons une convention de formation en double exemplaire dont un est à nous retourner signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

Dans le cas d’une prise en charge par un organisme tiers (OPCA…), il appartient à l’entreprise du participant de :
- faire la demande de prise en charge avant la formation,
- d’indiquer sur la convention de formation l’établissement à facturer, en précisant sa raison sociale et son adresse postale.
Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Panacéa avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise du participant. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant. Dans le cas où l’organisme financeur n’accepterait pas de payer la charge qui est la sienne (absences, abandons), le coût de l’ensemble de la formation reste dû par l’entreprise du participant.

À l’issue de la formation, l’attestation de présence, la feuille d’émargement et la facture seront envoyées à l’établissement (et/ou à l’organisme financeur).

  • Au plus tard 15 jours avant le début de la formation, nous vous adresserons la convocation précisant : le titre du stage, les dates, horaires et lieu, le plan d’accès et si besoin les coordonnées d’hôtels.
  • Le nombre de places étant limité, les candidatures sont prises en compte par ordre d’arrivée des bulletins d’inscription.

TARIFS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Le prix hors taxe par participant est indiqué sur le programme de chaque stage inter-entreprise. Ils sont assujettis à la TVA (19,6 %).
Ces prix sont forfaitaires et comprennent l’ensemble de la prestation pédagogique, les documents et supports remis aux stagiaires, ainsi que le déjeuner.
Les formations intra-entreprise font l’objet d’un devis.
Nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCA (formation professionnelle, DIF). Il appartient à votre entreprise de s’assurer de l’imputabilité du stage et de faire la démarche de prise en charge auprès de son OPCA.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

En inter : toute annulation par le participant doit être confirmée par écrit. Un accusé de réception sera adressé au responsable formation. Une annulation tardive par l’établissement demandeur ou par un particulier donnera lieu à la facturation suivante :

  • Pour toute annulation intervenant dans les 20 jours précédant la session : 50 % du montant de la formation.
  • Pour toute annulation intervenant dans les 8 jours précédant la session : 100 % du coût de la formation (ce coût ne constitue pas une dépense déductible de la participation de l’employeur à la formation professionnelle).

Toutefois, Panacéa Conseil offre la possibilité à l’entreprise, avant le début du stage, de remplacer le stagiaire initialement inscrit par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, et ce après accord de notre équipe pédagogique.

En intra : toute annulation par l’établissement doit être confirmée par écrit. En cas d’annulation par l’établissement demandeur, elle donnera lieu à la facturation suivante :

  • Facturation des frais engagés par Panacéa sur présentation de justificatifs.
  • 50 % du montant de la formation pour toute annulation intervenant dans les 20 jours précédant la session.
  • 100 % du coût de la formation pour toute annulation intervenant dans les 8 jours précédant la session (ce coût ne constitue pas une dépense déductible de la participation de l’employeur à la formation professionnelle).

L’abandon d’un stage ne donne lieu à aucun remboursement. En effet, tout stage commencé est dû dans son intégralité.

  • Modification du calendrier ou annulation d’une session par Panacéa Conseil :
    En cas de force majeure ou dans le cas où le nombre d’inscrits serait insuffisant et donc peu productif, Panacéa Conseil se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session inscrite au calendrier. Le stagiaire sera alors prévenu personnellement et se verra proposer de reporter son inscription sur une session ultérieure. Dans le cas d’une telle annulation sans report, les frais d’inscription sont alors intégralement remboursés.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de facture.
Le règlement du prix de la formation, en précisant toujours le numéro de facture, le nom de l’entreprise, le nom du participant, comptant et sans escompte, est effectué :
- par chèque à l’ordre de Panacéa Conseil
- par virement direct à l’ordre de : Société Générale, compte Panacéa Conseil & Formation Santé 168 B rue Raymond Losserand 75014 Paris - Banque 30003 - N° de compte 00025717392 - Clé : 15 - IBAN : FR76 3000 3030 8500 0257 1739 215 - BIC : SOGEFRPP
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance prévues engendrera des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

ORGANISATION DES STAGES

  • Horaires : nos stages débutent à 9h jusqu’à 17h ; le dernier jour, les horaires peuvent être aménagés pour permettre aux stagiaires qui doivent prendre le train ou l’avion d’être dans les temps.
  • Pour les stages inter-entreprise, les déjeuners sont organisés par Panacéa Conseil.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations contenues dans le bulletin sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer différents renseignements pratiques ainsi que la newsletter de Panacéa Conseil vous informant de notre programme de formation. Toutes ces données sont utilisées par Panacéa Conseil pour la gestion et la promotion de ses actions de formation, à l’exclusion de toute vente ou location de son fichier et font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1976 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en nous adressant un courrier.

CONFIDENTIALITÉ ET DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition, sans autorisation préalable de Panacéa Conseil.

Feuille d’émargement : matin et après-midi, vous signez une feuille d’émargement, qui atteste de votre présence. Cette feuille sera adressée à votre établissement en fin de session.
Support pédagogique : des documents pédagogiques vous sont distribués : Pana’Book, e-Pana’Book, aide-mémoire, dépliants…
Pour certaines formations, vous recevez un document théorique entre 1 mois et 15 jours avant la session.
Évaluation de la formation : une attestation de présence vous est délivrée dès la fin du stage.
Le dernier jour, vous remplissez un questionnaire de satisfaction du stage. Il nous permet de connaître votre avis et d’améliorer sans cesse nos offres.

 

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